Initiative sur l’immigration: solution insuffisante du Conseil des Etats

Les propositions du Conseil des Etats pour la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration laissent à désirer. Il est urgent de combiner à d’autres mesures de protection la «préférence aux chômeurs» qu’il préconise, notamment à une protection efficace contre le licenciement.

Il est réjouissant que tant le Conseil national que le Conseil des Etats renoncent aux contingents pour la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration. Unia s’y était opposé dès le premier jour. Car des contingents auraient remis en question la libre circulation des personnes et donc les relations bilatérales avec l’UE, et auraient abouti à de nouvelles discriminations sur le marché du travail.

Les deux Chambres ne tiennent toutefois pas suffisamment compte des inquiétudes des travailleuses-eurs. Leurs propositions négligent de mieux protéger les conditions de travail en vigueur en Suisse.

Le Conseil des Etats pour la «préférence aux chômeurs»

Le Conseil des Etats va plus loin que le National et ne prévoit pas seulement une obligation d’annonce des postes vacants dans les branches souffrant d’un taux de chômage élevé. Les employeurs devront encore inviter les candidat-e-s proposés par l’ORP à se présenter et se justifier, en cas de refus de les embaucher. D’où une sorte de «préférence aux chômeurs».

Autre point positif, le Conseil des Etats a biffé la dérogation voulue par le Conseil national pour les personnes séjournant moins de neuf mois en Suisse. Une telle mesure aurait entraîné une forte croissance des emplois précaires et réintroduit sous une nouvelle forme le statut de saisonnier.

Améliorer la protection contre le licenciement

Les propositions du Conseil des Etats s’avèrent pourtant elles aussi insuffisantes. Elles n’empêcheront ni le dumping salarial, ni les licenciements abusifs. Il serait toutefois urgent d’introduire une protection efficace contre le licenciement, notamment pour la main-d’œuvre âgée et comptant de longues années de service, et plus généralement d’améliorer les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes.