Sanctions

Si vous manquez à vos obligations envers l’assurance-chômage ou que vous ayez violé votre obligation en tant qu’employé, votre droit à l’indemnité sera provisoirement suspendu par l’organe d’exécution, en guise de sanction («jours de suspension»). Le nombre de jours de suspension dépend de la gravité de la faute, le maximum étant 60 jours.

La suspension est prononcée lorsque

  • vous avez donné votre congé,
  • vous avez été licencié pour faute professionelle,
  • vous ne faites pas d’efforts suffisants pour chercher un nouvel emploi,
  • vous n’observez pas les prescriptions et instructions de l’ORP,
  • vous enfreignez vos obligations de fournir toutes les informations nécessaires et d’aviser, ou
  • vous avez obtenu ou tenté d’obtenir des indemnités de chômage alors que vous n’y aviez pas droit.

Recourir contre une décision administrative

Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions d’une décision de la caisse de chômage, de l’ORP ou de l’office cantonal du travail, vous pouvez y recourir moyennant le respect du délai imparti. Les droits de recours figurent sur les décisions administratives. Vous y apprendrez dans quels délais (en général 30 jours du calendrier civil) vous pouvez faire opposition et auprès de quel service. Vous recevrez ensuite une décision rendue sur opposition. Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec les conclusions, vous avez encore la possibilité de déposer un recours auprès du tribunal cantonal des assurances sociales compétent. En règle générale, les recours déposés dans le domaine des assurances sociales sont gratuits, à moins que vous ne déposiez un recours téméraire (en signe de rébellion ou avec malveillance et sans aucune chance de succès).

Avant de faire opposition, nous vous recommandons de demander un entretien au service compétent.

Si vous avez des doutes ou des questions, soumettez-les à votre office de paiement de la Caisse de chômage – nous vous conseillerons avec plaisir !