L’heure est aux contrôles!

Les femmes du syndicat demandent des contrôles. Congrès 2013

Echec des évaluations facultatives

Les évaluations facultatives de la structure salariale ont échoué. L’heure est aux mesures contraignantes, pour obliger les entreprises à vérifier si les salaires versés aux femmes sont discriminatoires, et à les adapter le cas échéant.

De 2009 à 2014, Unia a participé au Dialogue sur l’égalité des salaires. Ce projet des partenaires sociaux visait à convaincre les entreprises de réexaminer de leur plein gré leur structure salariale. Le projet a échoué. A peine la moitié des 100 entreprises visées ont accepté d’y participer.

Les écarts de salaire entre hommes et femmes continuent de se creuser

En 2012, les écarts de salaire se sont à nouveau creusés entre femmes et hommes (source: enquête 2012 sur la structure des salaires). On le voit: les employeurs se moquent éperdument des salaires féminins. La réalisation du mandat constitutionnel coûte trop cher à leurs yeux. Les mesures librement consenties ne permettent donc pas d’éliminer la discrimination salariale.

Mesures obligatoires et sanctions

Unia exige une mise en œuvre rigoureuse du principe «à travail égal, salaire égal». Il faut contraindre les employeurs à respecter la loi. Or les bases actuelles n’y suffisent pas. D’où la nécessité de réglementations permettant de contrôler d’office les salaires au sein des entreprises et de sanctionner les brebis galeuses.

Résolution de l’assemblée des délégués

En décembre 2013, l’assemblée des délégués d’Unia a adopté une résolution invitant le Conseil fédéral à élaborer un projet de révision de la loi sur l’égalité, en vue d’une mise en œuvre plus efficace de l’égalité salariale.

Exigences envers le Conseil fédéral et le Parlement

En automne 2014, le Conseil fédéral a enfin admis l’existence de lacunes dans la réalisation de l’égalité des salaires et il propose des mesures pour y remédier – un pas important dans la bonne direction.

Mais la proposition actuelle paraît bien timide. Il n’est hélas pas prévu de rendre obligatoire la correction des discriminations salariales constatées. En outre, il manque une autorité nationale tripartite qui dispose de compétences étendues et de ressources suffisantes. Pour faire respecter l’égalité salariale, elle doit notamment être habilitée à agir en justice, à infliger des amendes ou à rendre des décisions. Dans ce système tripartite, les syndicats doivent jouer un rôle-clé.

Unia réclame:

  • des contrôles salariaux obligatoires et systématiques dans les entreprises!
  • l’introduction de sanctions efficaces!
  • la tolérance zéro en matière d’égalité salariale!