Naturalisation: infos sur la procédure

Naturalisation: comment procéder?

Une nouvelle loi plus sévère entrera en vigueur en 2018. Il est donc préférable de déposer dès maintenant une demande de naturalisation. Voici quelques indications utiles.

Differences cantonales

Les conditions à remplir varient d’un canton et d’une commune à l’autre. Le cas échéant, la demande de naturalisation doit être soumise dans la commune de domicile ou auprès du canton.

Etant donné que la durée de la procédure dépend également du canton, il n’y a pas de temps à perdre pour déposer une demande! Le site www.ch.ch vous indique quelles sont les exigences en vigueur, où vous pouvez vous adresser pour en savoir plus et où la demande doit être déposée.

Naturalisation ordinaire ou naturalisation facilitée?

On distingue généralement la naturalisation ordinaire de la naturalisation facilitée. Peuvent notamment bénéficier de la naturalisation facilitée

  • les conjoints étrangers de ressortissants suisses
  • ainsi que les enfants d’un parent suisse.

La procédure facilitée n’est toutefois pas prévue pour les deuxièmes et troisièmes générations.

Conditions jusqu’à fin 2017

Pour déposer une demande de naturalisation selon la loi en vigueur jusqu’à fin 2017, il faut avoir résidé au moins douze ans en Suisse. Le temps passé en Suisse entre l’âge de dix et de 20 ans révolus compte double. Quelques cantons (Berne, Saint-Gall et Schwyz) demandent un permis C (établissement) au préalable.

Nouveau droit dès 2018

Une nouvelle loi entrera en vigueur le 1er janvier 2018 avec notamment les changements suivants:

  • Pour demander le passeport suisse, il faudra désormais avoir séjourné en Suisse dix ans, le temps passé entre l’âge de huit et de 18 ans compte double.
  • Il faut posséder une autorisation d’établissement (permis C). Les titulaires d’un permis B (autorisation de séjour) ou F (admission provisoire) ne pourront plus prétendre à une naturalisation dès 2018.
  • Durcissement des exigences en matière de compétences linguistiques: il faudra désormais maîtriser la langue nationale locale à l’oral (niveau de référence B1) et à l’écrit (au moins A2).
  • La nouvelle loi exige une «participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation». Les personnes au chômage risquent d’avoir de la peine à se faire naturaliser. Les bénéficiaires de l’aide sociale seront exclus de la naturalisation.