Le Conseil fédéral assouplit l’obligation d’enregistrer le temps de travail

Consigner le temps de travail est primordial. C’est d’ailleurs l’une des seules mesures permettant aux employé-e-s de limiter le stress et le burn-out causés par les journées de travail interminables, ainsi que le travail non rémunéré. Unia déplore cette modification de l’ordonnance, mais salue les règles bien définies qui prévalent en cas de dérogation de l’obligation légale. Unia soutiendra activement les salarié-e-s concernés par cette réforme, ainsi que les commissions du personnel, par le biais de sa hotline «Service temps de travail». Le syndicat veillera également à ce que le cadre légal soit respecté en cas d’application des nouvelles règles.

Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui l’ordonnance révisée de la loi sur le travail qui assouplit l’obligation de saisir le temps de travail. Elle sera effective dès le 1er janvier 2016. Cette dérogation est applicable aux conditions suivantes: l’employé-e doit percevoir un salaire supérieur à 120'000 francs par année; il doit disposer d’une grande autonomie dans l’organisation de son travail et doit consentir par écrit à toute renonciation de saisie. La dispense de saisie du temps de travail doit en outre figurer dans une convention collective de travail (CCT) négociée avec les syndicats. La CCT contiendra également des mesures de protection pour la santé psychique des employé-e-s concernés. Les employeurs, tout comme la Confédération et les cantons, seront tenus désormais de contrôler la conformité des nouvelles dispositions et veiller rigoureusement au respect des règles définies.

Saisir ses heures devient de plus en plus important

Diverses études démontrent que la saisie du temps de travail est indispensable à la protection de la santé du personnel. De nombreux employé-e-s occupés sur une base flexible ou exerçant un travail basé sur la confiance, totalisent davantage d’heures que prévues par leur contrat de travail. Les nouvelles formes de travail telles que le télétravail (home office) ou le management par objectifs sont une source chronophage d’heures supplémentaires, souvent non rémunérées. Seule une saisie minutieuse des heures travaillées distingue clairement le temps de travail du temps libre. Unia s’opposera avec véhémence à toute velléité politique d’assouplir davantage encore l’obligation de comptabiliser les heures. Prochainement, le Conseil des Etats traitera la motion Niederberger sur ce même sujet.

La nouvelle hotline d‘Unia

Afin d’informer les employé-e-s et les commissions du personnel sur les questions liées à la saisie du temps de travail, Unia a créé son «Service temps de travail». Le syndicat entend ainsi limiter les excès pouvant être induits par la réforme en proposant gratuitement à toute personne concernée une ligne directe «0848 240 240» (non surtaxée) et son site dédié www.service-temps-travail.ch.

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