Le Conseil fédéral refuse de renforcer efficacement la protection des travailleurs

Une fois de plus, le Conseil fédéral a manqué une occasion d’améliorer les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Le plan d’action qu’il vient d’adopter ne prévoit pas de nouvelles mesures, mais se limite à améliorer l’exécution de celles déjà en place. Cela ne suffit pas à protéger efficacement la main-d’œuvre face aux abus, ni à prévenir le dumping salarial.

La décision du Conseil fédéral d’augmenter le nombre de contrôles constitue certes un pas dans la bonne direction, mais c’est loin d’être suffisant. Pour prévenir le dumping salarial et garantir en Suisse des conditions de travail équitables, il est indispensable de renforcer les mesures d’accompagnement. Le scrutin concernant l’initiative contre l’immigration de masse a d’ailleurs montré l’impossibilité de rallier une majorité des citoyens à la libre circulation des personnes, à moins de protéger efficacement les conditions de travail en vigueur en Suisse.

Propositions syndicales écartées

Les syndicats ont soumis de nombreuses propositions visant à renforcer les mesures d’accompagnement. Ils ont notamment proposé de préciser expressément que seules les entreprises correctes seront prises en compte, lors de l’attribution des commandes publiques. Les cantons devraient avoir la possibilité d’interrompre les travaux, en cas de soupçon fondé de dumping salarial. Il faut également améliorer la protection contre le licenciement de la main-d’œuvre âgée et des personnes qui se battent contre le dumping salarial.

Seul un renforcement des instruments en place permettra de lutter efficacement contre les entreprises peu sérieuses, tout en garantissant qu’à l’avenir, les conditions de travail suisses continuent de s’appliquer en Suisse. Or les autorités et les employeurs ont refusé tant les propositions des syndicats que leur demande de faciliter la déclaration de force obligatoire des conventions collectives de travail (CCT).

Le syndicat Unia continuera d’apporter sa collaboration constructive à l’amélioration de l’exécution paritaire. Il attend toutefois des autorités cantonales qu’elles procèdent de leur côté aux améliorations nécessaires.