Participation des travailleurs/euses

Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires à la sécurité au travail et à la protection de la santé des employé-e-s. Mais ce n’est pas tout. Les employé-e-s doivent avoir leur mot à dire. Ainsi, les premiers concernés sont des acteurs à part entière.

Les employé-e-s ont le droit et le devoir de s’impliquer activement dans toutes les questions relatives à la sécurité au travail et à la protection de la santé. C’est important car cela permet aux employeurs d’assumer leurs responsabilités dans ce domaine. Les employé-e-s ont un droit de participation, notamment pour l’organisation du temps de travail, l’aménagement des horaires , le travail de nuit ainsi que l’aménagement des postes de travail et des locaux.

Qu’est-ce que la participation?

La participation vis-à-vis de la protection de la santé et de la sécurité au travail signifie que:

• les employeurs doivent informer et consulter les employé-e-s suffisamment tôt et de manière complète. Ils ne doivent pas simplement prendre connaissance de leurs questions, préoccupations et points de vue, mais les considérer concrètement. Il s’agit notamment de discuter de manière approfondie et d’examiner les problèmes ensemble.
• les employé-e-s ont le droit de présenter des propositions avant que les employeurs ne prennent une décision.
• Si les employeurs ne tiennent pas ou seulement partiellement compte des idées et des objections des employé-e-s, ils doivent justifier leur décision.

Garantir la participation

La participation des employé-e-s doit être garantie dans toutes les phases, de l’analyse des risques au contrôle des résultats, en passant par la définition et la mise en œuvre des mesures de protection.

Les employé-e-s des entreprises d’au moins 50 collaboratrices et collaborateurs ont le droit d’élire une représentation. Cela est aussi possible dans les petites entreprises. S’il n’existe pas de représentation des salarié-e-s, les employé-e-s peuvent exercer leurs droits de participation directement.