Convention collective de travail (CCT)

Qu’est-ce qu’une CCT?

Une convention collective de travail (CCT) fournit aux travailleuses et travailleurs la meilleure garantie pour de bonnes conditions de travail en Suisse. Cet instrument leur permet de s’engager aux côtés du syndicat en faveur de salaires adéquats et de conditions de travail toujours meilleures.

Une CCT est un accord négocié par des syndicats avec des associations patronales ou des employeurs spécifiques. Elle règle les conditions de travail ainsi que les rapports entre les parties contractantes.

La loi donne de la CCT la définition suivante: «Par la convention collective, des employeurs ou associations d’employeurs, d’une part, et des associations de travailleurs, d’autre part, établissent en commun des clauses sur la conclusion, l’objet et la fin des contrats individuels de travail entre employeurs et travailleurs intéressés.» (art. 356, al. 1, CO)

Les parties contractantes qui concluent ensemble une CCT sont appelées partenaires sociaux.