Genève se dote d’inspecteurs syndicaux

A l’avenir, 24 inspectrices et inspecteurs surveilleront les conditions de travail.

Le parlement cantonal de Genève a décidé à l’unanimité de renforcer la lutte contre le dumping salarial. A l’avenir, 24 inspectrices et inspecteurs choisis par les syndicats et le patronat surveilleront les conditions de travail. C’est une nouveauté exemplaire en Suisse.


Les inspectrices et inspecteurs auront le pouvoir de contrôler n’importe quelle branche soumise à convention collective de travail (CCT) ou non. Alors que jusqu’à présent les syndicats étaient régulièrement confrontés à des plaintes et amendes pour violation de domicile, ils obtiennent ainsi le droit d’accéder aux entreprises pour y faire des contrôles.

Initiative syndicale

Cette loi a été adoptée en tant que contre-projet à une initiative populaire cantonale lancée par les syndicats en 2011. Ces derniers réclamaient l’engagement d’inspecteurs syndicaux pour surveiller des conditions de travail. Après plusieurs années de négociations, employeurs et représentant-e-s des salarié-e-s se sont mis d’accord sur la création d’un organe partiaire de contrôle. Les syndicats ont alors retiré leur initiative.