Responsabilité solidaire: Genève serre la vis
Action dans la ville de Genève en 2013 contre le dumping salarial.
Les nombreux cas de rémunération en dessous des normes en vigueur demandent d’agir sans attendre. A l’instar du canton de Bâle-Campagne qui a introduit des mesures en 2015, la Ville de Genève a décidé elle aussi de se doter d’instruments pour encadrer la sous-traitance sur les marchés publics.
Les régions frontalières sont particulièrement exposées aux problèmes de dumping salarial, notamment en raison de lacunes dans les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. A Genève, la pression est encore amplifiée par un taux de chômage élevé. Ces mesures vont donc dans le bons sens.
Lutter contre les abus
Le règlement adopté introduit des normes strictes en matière de sous-traitance. L’entreprise principale sera responsable du versement des salaires et des assurances sociales de l’ensemble de ses sous-traitants. Ces derniers ne pourront pas sous-traiter à leur tour et des amendes sévères sont prévues pour les fraudeurs. Enfin, un fond social est institué, permettant de payer les salaires des travailleurs lésés si ceux-ci ne sont plus garantis par l’entreprise principale.
Les exemples de Genève et de Bâle-Campagne montrent que les mesures d’accompagnement doivent être renforcées. Ce sont des avancées dont la Confédération et d’autres cantons devraient s’inspirer.