Nouvelle confirmation: les chauffeurs et chauffeuses Uber sont des employé-e-s
Les chauffeurs et chauffeuses se battent depuis longtemps avec Unia pour des conditions de travail correctes, comme ici à Zurich.
Uber avait déposé quatre plaintes contre la Suva et une contre le Bureau des assurances sociales du canton de Zurich (SVA Zurich). La Suva avait précédemment statué à plusieurs reprises que les conducteurs et conductrices travaillant pour Uber exerçaient une activité dépendante et qu’Uber leur devait donc des cotisations aux assurances sociales.
Pour l'année 2014, le SVA Zurich réclame à Uber des cotisations aux assurances sociales plus des intérêts moratoires de près de 5,2 millions de francs.
Le Tribunal a conclu qu’Uber est un employeur et a donc rejeté ses quatre plaintes.
Les cantons doivent mettre en œuvre les directives et Uber doit agir
Les cantons doivent enfin assumer leurs responsabilités envers les chauffeurs et chauffeuses. Les offices cantonaux du travail doivent faire respecter la loi sur le travail par Uber et garantir que l'entreprise décompte correctement les cotisations aux assurances sociales de ses employé-e-s.
Selon les calculs d’Unia, Uber doit plusieurs centaines de millions de francs à ses milliers de chauffeurs et chauffeuses en Suisse pour la période de 2013 à 2021. Il est temps que l'entreprise cesse les procédures juridiques coûteuses et qu'elle engage ses employé-e-s en bonne et due forme!
Un signal pour l’économie de plateforme
Ce jugement a un effet de signal pour toutes les entreprises qui transmettent des mandats à leurs employé-e-s sous forme numérique. Ce n’est pas sans raison que l’on parle d’«ubérisation». Les autorités doivent stopper le modèle illégal à la Uber et veiller à ce que tous les employé-e-s soient correctement rémunérés et assurés.
Une actualisation des bases légales est nécessaire pour une protection efficace des employé-e-s. Une présomption fondamentale de dépendance est nécessaire jusqu’à ce qu’une entreprise prouve le contraire aux autorités.