Nouvelles directives pour l’enregistrement du temps de travail

Les conditions dans lesquelles le temps de travail doit être saisi vont changer. Les partenaires sociaux ont dégagé un compromis sur cette question. Si la nouvelle réglementation ne convainc pas sur tous les points, elle évite les démantèlements réclamés par la droite.

Aux fins d’éviter le travail gratuit et de protéger les employé-e-s contre les surcharges de travail et le burnout, les entreprises doivent saisir le temps de travail de (presque) l’ensemble de leurs collaborateurs-trices. Pourtant, ces dernières années, ces dispositions ont été appliquées de manière insuffisante ou trop laxiste. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) estime que près d’un sixième des employé-e-s travaillant pour une entreprise n’enregistrent pas le temps de travail d’une manière correcte.

Malgré cette situation déjà insatisfaisante, les employeurs et les politiciens des partis bourgeois ont fait pression pour que la loi soit rendue encore plus flexible. Par le biais de motions parlementaires, ils ont réclamé que des branches entières soient exclues de la saisie du temps de travail. Ils réclamaient aussi des limites salariales au-delà desquelles il n’est plus obligatoire d’enregistrer le temps de travail.

Les partenaires sociaux se sont mis maintenant d’accord sur un nouveau règlement très restrictif. Certaines conditions devront dorénavant être remplies pour déroger à l’enregistrement du temps de travail :

  • L’employé-e concerné-e doit gagner au minimum CHF 120'000.- par année. Les syndicats demandaient un limite à CHF 148'000.- par année.
  • Quand l’employé-e peut organiser son temps de travail soi-même.
  • En cas de dérogations réglées dans le cadre d’une convention collective de travail négociée avec un partenaire social.

La balle est maintenant dans le camp des employeurs, de la Confédération et des cantons qui ont le devoir d’appliquer et de faire appliquer les nouvelles règles. Sans quoi les maladies induites par le stress, la surcharge de travail et le burnout seront encore en constante progression.