Pas de tapis rouge pour le travail au noir!

Jeudi 4 juin sera traitée au Conseil national une motion très dangereuse pour l’économie suisse et tous les travailleurs du pays. Son texte propose de supprimer l’obligation faite aux employeurs d’annoncer tout nouveau collaborateur à la caisse de compensation durant le mois suivant son entrée en fonction. En cas d’acceptation, la porte serait grande ouverte au travail au noir et à la soustraction du paiement des charges sociales.

Unia et la Fédération vaudoise des entrepreneurs rejettent la motion intitulée «Coût des réglementations pour les entreprises – Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l’AVS» déposée par le Conseiller aux Etats Paul Niederberger, PDC Nidwald, qui vise théoriquement à simplifier les démarches administratives des entreprises. Pour les partenaires sociaux, la norme actuelle ne génère pas une quantité démesurée de travail administratif et poursuit un but important dans le cadre de la lutte contre le travail au noir et du respect des obligations légales.

Le gain est nul 

Le gain pour l’administration et les entrepreneurs sera nul, car le travail d’inscription devra quand même être réalisé à un moment ou à un autre. Les employeurs honnêtes, qui versent les prestations sociales, devront thésauriser une grande somme d’argent à verser au début de l’année suivante, ce qui n’est pas idéal dans le fonctionnement d’une PME.

Un préjudice vis-à-vis des employeurs corrects

En cas d’acceptation de la motion, le travail au noir augmentera massivement dans toutes les branches d’activité. Aujourd’hui déjà, il représente 7,6 % du PIB, c’est-à-dire 47 milliards de francs, totalisant une perte potentielle de près de 5 milliards de francs pour l’AVS, l’AI et la perception fiscale. La motion Niederberger péjorerait davantage encore la situation actuelle. De plus, alors que les entreprises peu scrupuleuses échapperaient aux contributions, celles plus honnêtes souffriraient d’une concurrence déloyale.