Loi sur la nationalité: Unia condamne la discrimination

Action d'Unia pour les droits des migrant-e-s en mars 2015

Unia a présenté aujourd’hui sa prise de position sur le projet d'ordonnance relative à la révision totale de la loi sur la nationalité. Le Conseil fédéral a manqué une opportunité de garantir des procédures de naturalisation cohérentes, transparentes et équitables.

La formulation des critères est floue et laisse la porte largement ouverte à la discrimination et à l'arbitraire. Les personnes en situation particulièrement précaire sont exclues et pénalisées dans le texte de l'ordonnance.

Exclusion et discrimination

La nouvelle disposition stipulant que les bénéficiaires de l'aide sociale ne seront pas admis à la naturalisation est particulièrement déplorable. C'est la manière dont la nouvelle loi sur la nationalité et l'ordonnance prévue excluent les travailleurs pauvres et les personnes en situation de vulnérabilité particulière. La naturalisation sera dorénavant réservée aux personnes extrêmement bien formées et nanties de solides assurances financières. C'est là une discrimination que le syndicat Unia rejette avec force.

Naturalisation: un pas vers l’intégration

Unia estime toujours que la naturalisation n'est pas le "couronnement" de l'intégration mais une étape importante sur le chemin de l'intégration. C'est pourquoi la procédure de naturalisation doit être simple, claire, équitable et cohérente.