Colloque juridique de l’USS 2022
Les formes de travail flexibles ne se limitent pas au télétravail depuis son domicile, mais comprennent aussi le travail à distance de manière générale, d’activités à des postes de travail non fixes dans des bureaux paysagers («open space») ainsi que de visites plus fréquentes auprès de client-e-s.
On entend souvent aussi parler de personnes qui travaillent depuis leur chalet ou maison de vacances, en Suisse ou à l’étranger. Cela place les salarié-e-s, les juristes, les partenaires sociaux et les autorités face à de nombreux problèmes et soulève beaucoup de questions:
- Quid juris? Qu’en est-il du point de vue juridique si, d’une façon ou d’une autre, on peut travailler depuis un peu partout?
- Quelles sont les règles de la loi sur le travail ou du Code des obligations qui s’appliquent ? Qui supporte les coûts engendrés par le télétravail?
- Pendant combien de temps peut-on se trouver en télétravail?
- Comment les bureaux paysagers et le télétravail doivent-ils être aménagés pour répondre à la loi?
- Qui paie l’aménagement? Existe-t-il un droit au télétravail?.
- Les salarié-e-s ont-ils droit à un poste de travail propre dans l’entreprise?
- Les employeurs ont-ils le droit d’ordonner le télétravail? Si oui, à quelles conditions?
Le colloque juridique de l’Union syndicale suisse 2022 tentera d’apporter des réponses à ces questions. Des intervenant-e-s de haut niveau provenant des milieux scientifiques et de la pratique feront le point sur l’état de la doctrine juridique ainsi que sur les besoins éventuels d’action.
Intervenant-e-s
- Stefanie Debrunner-Epprecht, master en droit, Centre de recherche sur le travail et les mondes du travail de l’Université de Saint-Gall
- Thomas Geiser, docteur en droit, professeur à l’Université de Saint-Gall
- Bassem Zein, licencié en droit, Office fédéral de la justice (OFJ)
- Samuel Iff, docteur en médecine, Secrétariat d’État à l’économie (SECO)
- Luca Cirigliano, docteur en droit, secrétaire central de l’USS
Langues utilisées: allemand et français, avec traduction simultanée dans les deux sens
Coûts
- CHF 180 Collaborateurs/collaboratrices et membres d’une fédération de l’USS
- CHF 320 Non-membres
- CHF 50 Étudiant-e-s et personnes en formation
Inscription
Inscrivez-vous jusqu'au lundi 29.08.2022. L'inscription est définitive.