Coronavirus: Informations actuelles

Dispositions régissant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) dès septembre 2020

Afin d’apporter une aide rapide et sans complication aux employeurs qui connaissent des difficultés à cause de l’épidémie de COVID-19, l’assurance-chômage a simplifié les procédures pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail au cours des mois de crise de mars à août 2020 inclus.

Cette procédure simplifiée a maintenant été prolongée jusqu'à fin décembre 2020 par une décision du Conseil fédéral du 12 août 2020.  Néanmoins, de nombreuses dispositions introduites à partir de mars 2020 seront abrogées. Par exemple, à partir du 1er septembre 2020, les employés sur appel ou qui ont un emploi de durée déterminée, les apprentis (déjà depuis le 1.6) et les travailleurs temporaires n'auront plus droit à une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Le délai de carence pour la réduction de l’horaire de travail sera également rétabli à compter du 1er septembre 2020, mais sera réduit à un jour.

Autre point important: si une autorisation de réduction de l’horaire de travail est déjà en vigueur depuis plus de trois mois au 31 août 2020, l’entreprise devra déposer une nouvelle demande de réduction de l’horaire de travail auprès de l’autorité cantonale au 1er septembre 2020. Les autorisations restent valables mais sont réduites à trois mois, quand elles ne sont pas déjà en vigueur depuis plus de trois mois au 31 août 2020. Pour toute question sur l’autorisation, il convient de s’adresser à l’autorité cantonale qui a délivré l’autorisation. Vous trouverez des informations sur le calcul de la réduction de l’horaire de travail à partir de la période de calcul de septembre 2020 sur le site Internet du SECO.