Réduction de l’horaire de travail due au coronavirus

Pertes de travail liées au coronavirus

Remarque: Il incombe à l’autorité cantonale, après examen de chaque cas individuel, de décider si les pertes de travail dues au coronavirus peuvent ou non être compensées avec l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

Tâche de la caisse de chômage: La CCh verse l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail quand l’autorité cantonale a reconnu le droit à une telle indemnité.

Notion et but de la réduction de l’horaire de travail: On appelle réduction de l’horaire de travail la réduction temporaire du temps de travail contractuel, qui peut être ordonnée par l’employeur ou due à des cas de rigueur ou à d’autres circonstances non imputables à l’employeur; la relation contractuelle est maintenue le cas échéant. Le but est d’éviter le chômage et de préserver les emplois, en permettant aux entreprises de surmonter les périodes de difficultés économiques avec leurs capacités de production intactes.

Procédure de préavis: L’employeur signale la réduction de l’horaire de travail à l’autorité cantonale. Vous trouverez ici les coordonnées de l’autorité cantonale compétente. Cette dernière transmet aux entreprises le formulaire «Préavis de réduction de l’horaire de travail - COVID-19» (Excel), examine la demande après avoir reçu la documentation exigée, puis prend une décision. L’employeur doit préciser au point 7 du formulaire auprès de quelle CCh il fera valoir ses prétentions à l’indemnité prévue.

De nombreux cantons ainsi que le SECO ont mis en place une hotline pour les entreprises et les employés.

Extension du chômage partiel et simplification des démarches: La situation économique exceptionnelle qui prévaut aujourd’hui frappe également de plein fouet les personnes qui exercent une activité professionnelle limitée dans le temps ou un travail temporaire, les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et les personnes qui effectuent un apprentissage. C’est la raison pour laquelle le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail sera étendu, et le dépôt d’une demande sera facilité.
 

  • Le chômage partiel pourra désormais également être octroyé aux salariés dont la durée d’engagement est limitée et aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire.
  • La perte de travail sera également comptabilisée pour les personnes qui sont en apprentissage.
  • Le chômage partiel pourra être accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Il s’agit par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise. Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront également profiter du chômage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de 3320 francs pour un poste à plein temps.
  • Le délai de carence (délai d’attente) pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé. L’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.
  • Les salariés ne seront plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel.

Des dispositions ont été adoptées pour simplifier au plus vite le traitement des demandes et le versement des indemnités en cas de chômage partiel. Les salaires dus pourront par exemple être réglés au moyen d’une avance des indemnités en cas de chômage partiel.

Montant de l’indemnité: L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail correspond à 80% de la perte de gain déterminante.

Obligations de l’employeur: Au jour habituel de paie, l’employeur est tenu de payer aux travailleurs et travailleuses touchés par la réduction de l’horaire de travail le salaire complet des heures effectuées, et de les indemniser par avance à hauteur de 80% pour les heures de travail perdues. Il lui incombe par ailleurs de verser aux assurances sociales la totalité des cotisations prévues par les dispositions légales et contractuelles comme si la durée du travail avait été normale. Enfin, l’employeur doit disposer d’un système de contrôle/d’enregistrement du temps de travail (p. ex. carte de timbrage, rapports sur les heures, etc.) pour tous les travailleurs et travailleuses touchés par une réduction de l’horaire de travail indemnisée.

Exemple: Une personne travaille à plein temps, pour un salaire mensuel de 4000 francs brut. Si son travail est réduit de 50%, l’employeur devra lui verser un salaire mensuel de 3600 francs brut (calcul = 2000 francs brut pour l’activité à 50% + 80% de 2000 francs pour les 50% non travaillés).

Droit à l’indemnité: Dès qu’elle a reçu la décision favorable de l’autorité cantonale, la CCh choisie lors du préavis demande à l’employeur de lui fournir la documentation nécessaire en vue du versement de l’indemnité.

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et coronavirus: En raison du coronavirus et de son impact, le Conseil fédéral a adopté des mesures extraordinaires touchant à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail de l’assurance-chômage. Certains aspects des règles susmentionnées applicables en temps normal ont été adaptés, voire abrogés avec effet immédiat. Vous trouverez les informations correspondantes sur le site nouveau coronavirus du SECO.

En cas de question, nous vous recommandons de consulter les FAQ's - Pertes de travail et RHT en lien avec le coronavirus sur le site web du SECO, tout en bas du site. Si cela ne suffit pas, vous pouvez nous joindre par e-mail.