Lois
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI)
Ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI)
Ordonnance sur l’assurance-accidents des personnes au chômage
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs
Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services
Ordonnance sur le service de l’emploi et la location de services
Ordonnance sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l’emploi