OUI à l’abolition des forfaits fiscaux!

L’initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires»

Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires!

L’initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires» demande l’abolition des forfaits fiscaux injustes pour des super-riches  étrangers. Elle passera au vote le 30 novembre 2014.

Abolition des forfaits fiscaux:
3 bonnes raisons de voter OUI le 30 novembre

  • Suppression d’une niche fiscale
    Plus de 5000 riches étrangers bénéficient de l’imposition forfaitaire – et ce nombre augmente. La plupart sont des réfugiés fiscaux, qui déplacent leur domicile en Suisse pour ne pas devoir payer d’impôts dans leur patrie. De richissimes oligarques, des armateurs ou des négociants en matières premières se soustraient ainsi à une imposition équitable.
  • Privilèges fiscaux contraires à la Constitution
    La Constitution fédérale est formelle: chacun doit payer des impôts sur la base de sa capacité économique. Quiconque gagne ou possède beaucoup doit payer davantage. Or ce n’est pas le cas pour tout le monde: les riches résidents étrangers peuvent négocier avec les autorités fiscales un montant bien moins élevé – et obtenir un traitement de faveur, sous forme de forfait fiscal.
  • Equité fiscale pour tout le monde
    Ce que les millionnaires économisent constitue un manque à gagner pour l’Etat en termes de recettes budgétaires. Au bout du compte, tous les autres contribuables sont davantage taxés – à commencer par les individus à revenus moyens.

L’abolition depuis longtemps nécessaire des forfaits fiscaux mettra fin à des privilèges injustifiés, et instaurera une plus grande justice fiscale. D’où l’importance de voter OUI à l’initiative «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires»!

Abrogation dans de nombreux cantons déjà

Ces derniers temps, plusieurs cantons (ZH, SH, AR, BL, BS) ont abrogé le système injuste des forfaits fiscaux – sans que leurs finances publiques en pâtissent. Une imposition correcte des superriches renflouerait même les caisses étatiques. Car la plupart des personnes imposées d’après la dépense resteront en Suisse et y paieront des impôts comme tout le monde.