Initiative pour des multinationales responsables

Initiative pour des multinationales responsables

Qui conque cause un préjudice en est responsable

Les entreprises dont le siège se trouve en Suisse continuent de faire les gros titres, par leurs violations des droits humains et du droit du travail ainsi que par leurs atteintes à l’environnement.. L’initiative pour des multinationales responsables vise à y mettre fin. Elle demande d’instaurer des règles contraignantes qui obligent les sociétés suisses à respecter les droits humains et les normes environnementales partout dans le monde, et à répondre des dégâts causés. Unia soutient l’initiative. La votation devrait avoir lieu en automne 2020.

Travail des enfants, pollutions...

Travail des enfants dans les plantations de cacao, conditions de travail inhumaines dans les usines textiles, pollutions causées par l’exploitation minière, répression antisyndicale: les scandales commis par des multinationales ayant leur siège en Suisse défraient la chronique. Or il est quasiment impossible aujourd’hui de faire rendre des comptes aux sociétés impliquées dans de tels agissements.

Qui cause du tort doit en répondre

L’initiative pour des multinationales responsables charge la Confédération de prendre des mesures pour que l’économie respecte davantage les droits de l’homme et l’environnement. Elle prévoit l’introduction dans la loi d’un devoir de diligence des entreprises.

Concrètement, toutes les sociétés déployant une activité internationale devraient contrôler leurs activités à l’étranger, et s’assurer par des mesures préventives qu’elles ne bafouent pas les droits humains ou les normes environnementales. Si elles enfreignent leur devoir de diligence, elles pourront être amenées à répondre du dommage causé devant les tribunaux suisses.

Un large soutien

Plus de 120 organisations de la société civile, parmi lesquelles Unia et l’USS, soutiennent l'initiative qui a été déposée en octobre 2016 avec plus de 120 000 signatures. Depuis, elle a fait l'objet de discussions au Parlement.

Discussion sur un contre-projet

Le Conseil national avait initialement décidé d'un contre-projet qui aurait conduit au retrait de l'initiative. Mais le Conseil des Etats ne veut pas en entendre parler. En décembre 2019, sous la pression des associations économiques Economiesuisse et Swissholdings, il a proposé un projet alibi totalement édulcoré. Selon ce projet, les entreprises comme Glencore ne devraient pas avoir à répondre des dommages causés, mais devraient simplement publier une brochure sur papier glacé une fois par an (obligation de déclaration).

Votation à l'automne 2020

L'affaire va maintenant revenir aux chambres au printemps. Le vote devrait avoir lieu en septembre ou novembre 2020.