Initiative pour des multinationales responsables

Initiative pour des multinationales responsables

Quiconque cause un préjudice en est responsable

Les entreprises dont le siège se trouve en Suisse continuent de faire les gros titres, par leurs violations des droits humains et du droit du travail ainsi que par leurs atteintes à l’environnement.. L’initiative pour des multinationales responsables vise à y mettre fin. Elle demande d’instaurer des règles contraignantes qui obligent les sociétés suisses à respecter les droits humains et les normes environnementales partout dans le monde, et à répondre des dégâts causés. Unia soutient l’initiative. La votation devrait avoir lieu fin novembre 2020.

Travail des enfants, pollutions...

Travail des enfants dans les plantations de cacao, conditions de travail inhumaines dans les usines textiles, pollutions causées par l’exploitation minière, répression antisyndicale: les scandales commis par des multinationales ayant leur siège en Suisse défraient la chronique. Or il est quasiment impossible aujourd’hui de faire rendre des comptes aux sociétés impliquées dans de tels agissements.

Qui cause du tort doit en répondre

L’initiative pour des multinationales responsables charge la Confédération de prendre des mesures pour que l’économie respecte davantage les droits de l’homme et l’environnement. Elle prévoit l’introduction dans la loi d’un devoir de diligence des entreprises.

Concrètement, toutes les sociétés déployant une activité internationale devraient contrôler leurs activités à l’étranger, et s’assurer par des mesures préventives qu’elles ne bafouent pas les droits humains ou les normes environnementales. Si elles enfreignent leur devoir de diligence, elles pourront être amenées à répondre du dommage causé devant les tribunaux suisses.

Un large soutien

Plus de 120 organisations de la société civile, parmi lesquelles Unia et l’USS, soutiennent l'initiative qui a été déposée en octobre 2016 avec plus de 120 000 signatures.

Un contre-projet édulcoré

Après plus de trois ans de va-et-vient, le Parlement a décidé d'un contre-projet indirect totalement édulcoré, lors de la session d'été 2020, sous la pression du lobby des entreprises. Les sièges sociaux de sociétés telles que Glencore, Syngenta ou Nestlé. ne peuvent être tenus responsables des dommages causés. Il leur suffit de publier une fois par an une brochure en papier glacé sur leurs prétendus efforts pour respecter les droits de l'homme et l’environnement (obligation de faire rapport). Comme cette contre-proposition est totalement dénuée de sens, l'initiative est maintenue. Elle sera probablement soumise au vote à la fin du mois de novembre.