Initiative pour des multinationales responsables

Initiative pour des multinationales responsables

Protéger l’être humain et l’environnement

Les violations des droits humains et du droit du travail ainsi que les atteintes à l’environnement commises par des multinationales ayant leur siège en Suisse font régulièrement les gros titres. L’initiative pour des multinationales responsables vise à y mettre fin. Elle demande d’instaurer des règles contraignantes qui obligent les sociétés suisses à respecter les droits humains et les normes environnementales partout dans le monde. Unia soutient l’initiative. La votation aura lieu en février 2020.

Travail des enfants, pollutions...

Travail des enfants dans les plantations de cacao, conditions de travail inhumaines dans les usines textiles, pollutions causées par l’exploitation minière, répression antisyndicale: les scandales commis par des multinationales ayant leur siège en Suisse défraient la chronique. Or il est quasiment impossible aujourd’hui de faire rendre des comptes aux sociétés impliquées dans de tels agissements.

Qui cause du tort doit en répondre

L’initiative pour des multinationales responsables charge la Confédération de prendre des mesures pour que l’économie respecte davantage les droits de l’homme et l’environnement. Elle prévoit l’introduction dans la loi d’un devoir de diligence des entreprises.

Concrètement, toutes les sociétés déployant une activité internationale devraient contrôler leurs activités à l’étranger, et s’assurer par des mesures préventives qu’elles ne bafouent pas les droits humains ou les normes environnementales. Si elles enfreignent leur devoir de diligence, elles pourront être amenées à répondre du dommage causé devant les tribunaux suisses.

Discussion sur un contre-projet

L'initiative a été déposée en octobre 2016 avec plus de 120 000 signatures. Le Conseil fédéral l'a rejetée sans contre-proposition en septembre 2017. Pourtant, le Conseil national a tout de même adopté un contre-projet indirect en juin 2018, pour éviter une campagne de votation gênante pour les milieux économiques et un éventuel succès de l'initiative dans les urnes. Malgré les lacunes importantes de ce contre-projet par rapport à l'initiative, les initiant-e-s ont accepté de retirer cette dernière s'il survit aux déliberations parlementaires.

Votation en 2020

C’est le Conseil des Etats qui décide s’il y aura un contre-projet indirect. Au printemps 2019, il a rejeté une première fois cette contre-proposition. Lors de la session d'été 2019, le Conseil national a clairement maintenu sa position malgré le lobbying intensif des organisations Economiesuisse et Swissholdings. Le Conseil des Etats devra donc en reparler en décembre 2019. S'il dit encore non, le contre-projet sera abandonné. Le vote sur l'initiative devrait alors avoir lieu en mai 2020.