Initiative pour des multinationales responsables

Initiative pour des multinationales responsables

Protéger l’être humain et l’environnement

Les violations des droits humains et du droit du travail ainsi que les atteintes à l’environnement commises par des multinationales ayant leur siège en Suisse font régulièrement les gros titres. L’initiative pour des multinationales responsables vise à y mettre fin. Elle demande d’instaurer des règles contraignantes qui obligent les sociétés suisses à respecter les droits humains et les normes environnementales partout dans le monde. Unia soutient l’initiative.

Travail des enfants, pollutions...

Travail des enfants dans les plantations de cacao, conditions de travail inhumaines dans les usines textiles, pollutions causées par l’exploitation minière, répression antisyndicale: les scandales commis par des multinationales ayant leur siège en Suisse défraient la chronique. Or il est quasiment impossible aujourd’hui de faire rendre des comptes aux sociétés impliquées dans de tels agissements.

Pour un devoir de diligence contraignant

L’initiative pour des multinationales responsables charge la Confédération de prendre des mesures pour que l’économie respecte davantage les droits de l’homme et l’environnement. Elle prévoit l’introduction dans la loi d’un devoir de diligence des entreprises.

Concrètement, toutes les sociétés déployant une activité internationale devraient contrôler leurs activités à l’étranger, et s’assurer par des mesures préventives qu’elles ne bafouent pas les droits humains ou les normes environnementales. Si elles enfreignent leur devoir de diligence, elles pourront être amenées à répondre du dommage causé devant les tribunaux suisses.

Contre-projet au Parlement

L'initiative a été déposée en octobre 2016 avec plus de 120 000 signatures. Le Conseil fédéral l'a rejetée sans contre-proposition en septembre 2017. Contre cette recommandation – et malgré la résistance massive d'Economiesuisse et de Swissholdings (l’organisation faîtière des multinationales) –, le Conseil national a adopté un contre-projet indirect en juin 2018. L'objectif est d'éviter une campagne de votation gênante pour l'économie et un éventuel succès de l'initiative dans les urnes.

Dilution du contenu

Le contre-projet revoit le contenu de l’initiative largement à la baisse: le nombre d'entreprises concernées serait nettement inférieur, et la responsabilité en cas de violation des droits humains et des réglementations environnementales serait réduite considérablement. Néanmoins, cette législation améliorerait déjà la situation des personnes concernées. De plus, la loi entrerait en vigueur beaucoup plus rapidement. Le comité d’initiative a donc décidé de retirer l'initiative si le contre-projet revêt encore cette forme au terme des débats parlementaires.

Votation en 2019

La balle est maintenant dans le camp du Conseil des Etats. Il se peut qu’il affaiblisse un peu plus le contre-projet. C'est pourquoi l'alliance pour l’initiative prépare déjà activement une campagne en vue de la votation. Cette dernière aura lieu au plus tôt en mai 2019.