Victoire du salaire minimum cantonal neuchâtelois

Le Tribunal fédéral a clairement débouté les associations patronales et plusieurs entreprises individuelles qui contestaient le salaire minimum cantonal défini pour le canton de Neuchâtel. Le salaire minimum de 20 francs bruts par heure peut ainsi enfin entrer en vigueur, six ans après l’acceptation de ce salaire minimum par le peuple neuchâtelois.

Les citoyens et citoyennes neuchâtelois ont introduit un article constitutionnel demandant l’introduction d’un salaire minimum cantonal. En 2014, après trois ans de discussions préparatoires, la loi introduisant un salaire minimum à Fr. 20.- de l’heure a été adoptée par le parlement neuchâtelois, mais diverses associations patronales et quelques entreprises individuelles avaient alors déposé un recours au Tribunal fédéral, pour contester le droit pour un canton d’élaborer un salaire minimum. La décision rendue aujourd’hui par la plus haute instance judiciaire suisse donne tort aux recourants et donne enfin le feu vert au salaire minimum cantonal neuchâtelois.

Précieux instrument de lutte contre le dumping salarial

L’introduction du salaire minimum à Neuchâtel aura un effet de signal pour d’autres cantons. Fixé à 20 francs par heure, il est certes inférieur à la rémunération plancher minimum de 22 francs exigée par Unia. Mais il s’agit de la première solution cantonale à ce jour. Unia espère que d’autres cantons suivront l’exemple de Neuchâtel et se doteront d’une réglementation équivalente. Les salaires minimums constituent un précieux instrument de lutte contre la pauvreté et le dumping salarial.