La médiation n’a pas réglé le problème!

Le 1 février, le Département de l’Economie du canton de Genève (DSE) a communiqué la fin de la médiation entre Unia, la direction d’Uber et un de ses partenaires, la société vaudoise Pégase Léman. Le même jour, la Chambre des Relations Collectives de Travail de Genève (CRCT) a fait de même dans l’autre litige contre un autre partenaire d’Uber, Starlimoluxe (Les chauffeurs de ces deux sociétés travaillaient uniquement pour Uber).

De nombreux dysfonctionnements dans la gestion du personnel et de graves lacunes dans le respect de la législation sociale et du travail ont pourtant été constatées, mais l’attitude intransigeante des sociétés concernées n’a pas permis de trouver de solution au conflit.

La grève pour se faire entendre

Le 6 décembre dernier, pour la première fois en Suisse, des chauffeurs de taxis de la société américaine Uber entraient en  grève pour protester contre leurs conditions de travail. En fait, des sociétés vaudoises « partenaires » du géant américain avaient recruté ces chauffeurs sans respecter la législation sociale et du travail suisse. Le soir même, le Département de l’Economie du canton de Genève intervenait dans le conflit comme médiateur et convoquait toutes les parties pour participer à un processus de négociation. Une des sociétés concernées a fait l’objet d’une procédure séparée auprès de la CRCT, à cause de son attitude contradictoire.

Un système de violations

Lors des nombreuses séances de conciliation, les irrégularités que les travailleurs avaient dénoncé publiquement ont effectivement été constatées: salaires payés en retard ou par acomptes, temps de travail dépassant souvent les 45 heures hebdomadaires, non-paiement des cotisations sociales, salaires toujours inférieurs à ce qui a été convenu par contrat ou déclaré aux autorités cantonales (parfois même inférieurs à 10 francs de l’heure!). Uber n’a jamais pris la moindre initiative pour faire respecter les droits de ses chauffeurs par ses partenaires, se limitant à encaisser sa commission de 25% sur chaque course.

Blocage avec Starlimoluxe

Dans le cas des chauffeurs de la société Pégase Léman, il a été possible de clarifier et régulariser la situation vis-à-vis des assurances sociales. Starlimoluxe, en revanche, a toujours refusé de collaborer et de transmettre ses informations. Le représentant de cette société a même été jusqu’à déclarer qu’il n’avait  jamais eu d’employés ! Heureusement, la recommandation que la CRCT a transmis à la fin de la procédure affirme le contraire.

Action en justice

Les chauffeurs n’ont désormais d’autres recours que d’aller en justice. Ils déposent plainte au Tribunal des Prud’hommes et vont continuer à invoquer la responsabilité d’Uber en tant que locataire de leurs services. Le SECO ( Secrétariat à l’Economie) et le canton de Vaud devront d’ailleurs se prononcer ces prochains jours sur une éventuelle violation à la Loi sur la location de services (LSE), vu les modalités de recrutement de ces travailleurs en large majorité frontaliers. Unia va continuer à demander au canton de Genève d’interdire l’activité d’Uber jusqu’à ce que le conflit soit réglé, disposition prévue par la LTVTC (Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur).

Un nouveau conflit s’installe

En dépit des garanties qu’Uber avait données pendant la conciliation, Unia est depuis une semaine en conflit avec un troisième partenaire d’Uber. Enregistré sur le Canton de Vaud mais exerçant son activité à Genève, la société Diagne Limousine recrute des chauffeurs frontaliers pour transporter les clients d’Uber, sans respecter la législation. L’employeur a même décidé de licencier un chauffeur qui faisait valoir ses droits, alors qu’il était encore en arrêt maladie. Le cas a été signalé au Département genevois de l’économie.

Unia exige que cette société arrête ses activités pendant les procédures juridiques auprès du Tribunal des Prud’hommes.  Pour mettre fin aux conflits qui se succèdent, Unia a demandé à Uber d’ouvrir des négociations pour créer des conditions-cadre afin de garantir le respect des dispositions légales. Le géant américain s’est engagé à le faire.