Nouvelle convention de sécurité sociale avec le Kosovo

Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui la nouvelle convention de sécurité sociale avec le Kosovo. Cette décision met fin à huit années de discrimination des ressortissant-e-s kosovars ayant régulièrement versé les cotisations AVS. Unia exige que le Conseil fédéral prenne des mesures pour compenser le préjudice subi par ces assuré-e-s.

Suite aux pressions de la majorité bourgeoise du Parlement, le Conseil fédéral avait suspendu en avril 2010 la convention de sécurité sociale avec le Kosovo. Conséquence: une longue période d’incertitude et de précarité pour des milliers de retraité-e-s kosovars, alors qu’ils avaient droit à une rente. Unia s’est fortement engagé pour que cette discrimination cesse. Les pressions réitérées du syndicat ont fini par agir: grâce à la nouvelle convention, tous les ressortissant-e-s kosovars sont désormais sur un pied d’égalité avec les autres personnes travaillant en Suisse, indépendamment de leur choix de percevoir l’AVS en Suisse ou à l’étranger.

Échec de la droite bourgeoise

Le principe de responsabilité collective (punir tout un groupe à cause de quelques fraudeurs), qui avait été appliqué sous la pression de la droite bourgeoise, a échoué. Il n’est plus question désormais de discriminer unilatéralement un groupe de retraités, du simple fait de son origine. C’est un signe fort pour les conventions de sécurité sociale que la Suisse sera amenée à renouveler ou à conclure avec d’autres pays.

Les retraité-e-s kosovars ont payé le prix fort

Cette discrimination a eu un coût élevé. Beaucoup de bénéficiaires de l’AVS se sont vus refuser le versement d’une rente au Kosovo. La nouvelle convention n’a pas encore clarifié la manière dont les droits correspondants pourront être revendiqués rétroactivement. Unia exige donc que le Conseil fédéral prenne des mesures pour compenser le manque à gagner subi sur les prestations de l’AVS. Il n’est pas acceptable que des personnes soient privées de la rente pour laquelle ils ont cotisé pendant des années, et se retrouvent ainsi plongés dans une situation précaire.

Pour une ratification rapide

Avec l'adoption d'aujourd'hui et la signature de l'accord prévue avec le gouvernement kosovar, le Conseil fédéral ouvre la voie à la ratification au Parlement. Unia appelle le Parlement à mettre en œuvre rapidement la ratification. C'est la seule façon de mettre fin à cette discrimination inacceptable.