Unia exige une loi efficace pour l’égalité salariale

Après une nouvelle délibération, la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a renvoyé au plénum une version presque identique de la révision de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes. La lutte contre la discrimination salariale pourra donc être rediscutée durant la session d’été. Pour Unia, il s’agit d’un premier pas dans la bonne direction, vers une loi efficace et des sanctions sévères.

En février, le Conseil des Etats a renvoyé la révision de la loi sur l’égalité à la commission chargée de l’examen préalable. Un procédé scandaleux pour Unia, qui y voyait un moyen de repousser encore la date de sa mise en œuvre. Or, voilà qu’après un nouvel examen, la CSEC-E renvoie le projet au plénum, presque sans changement. Le projet sera donc à nouveau débattu le 29 mai au Conseil des Etats.

Un pas dans la bonne direction

Unia salue la décision prise aujourd’hui de balayer l’idée fantaisiste de l’auto-déclaration, et réclame haut et fort des contrôles systématiques des salaires. Par ailleurs, le Conseil des Etats doit impérativement entrer en matière sur les propositions minoritaires de la CSEC-E, qui demandent davantage d’obligations pour les entreprises.

Sanctions sévères exigées

Unia revendique encore et toujours des dispositions contraignantes, imposant à toutes les entreprises – indépendamment du nombre de salarié-e-s – de soumettre leurs salaires à des contrôles réguliers. En février, le Conseil des Etats avait envisagé une version édulcorée, obligeant seulement les entreprises de plus de cent salarié-e-s à analyser les salaires tous les quatre ans.

Pour Corinne Schärer, membre du comité directeur d’Unia, c’est impératif: «A l’avenir, les infractions doivent absolument être punies par des sanctions sévères et des amendes à la hauteur. C’est le seul et unique moyen de faire respecter rigoureusement l’article constitutionnel entré en vigueur il y a 37 ans.»