Salaires payés en euros: Le Tribunal fédéral renonce à s’exprimer sur le fond

Unia regrette que la plus haute instance judiciaire de Suisse renonce à s’exprimer sur le fond de l’affaire du paiement de salaires en euros par des entreprises suisses. Il ne se prononce pas sur l’aspect discriminatoire pourtant reconnu par les tribunaux cantonaux du Jura et de Schaffhouse. Le syndicat Unia critique le fait que le Tribunal fédéral renvoie la responsabilité sur la partie faible au contrat de travail, à savoir les salarié-e-s. Des conclusions politiques seront tirées une fois les considérants connus.

En clair, le Tribunal fédéral (TF) renonce à se prononcer sur le cœur du problème du caractère discriminatoire de la baisse des salaires pour le personnel travaillant pour une entreprise suisse et résidant dans l’Union européenne. En parallèle, il refuse les prétentions des salarié-e-s qui n’auraient pas immédiatement fait valoir leurs droits.

Une attaque contre la partie faible au contrat de travail

En rendant ainsi les salarié-e-s responsables d’une acceptation du paiement d’un salaire en euros, le TF ignore les réalités du monde du travail. En effet, c’est souvent par crainte de la perte de leur emploi que les salarié-e-s sont forcés à accepter des détériorations de leurs conditions de travail.

Au bout du compte, le TF renvoie toute la responsabilité d’un traitement salarial différencié entre salarié-e-s résidents et étrangers aux salarié-e-s qui l’auraient accepté. A aucun moment, il ne remet en question les pratiques discriminatoires des entreprises qui paient des salaires en euros, pourtant relevées par les tribunaux cantonaux du Jura et de Schaffhouse. Unia attend les considérants de ces jugements avant de tirer des conclusions politiques.