Rien de neuf chez Uber: les chauffeurs et chauffeuses restent des employé-e-s

Les cas judiciaires concernant Uber se multiplient et les jugements sont sans équivoque : les conducteurs et conductrices sont des employé-e-s qui ont droit au salaire, au remboursement des frais, aux vacances et aux cotisations aux assurances sociales. Le groupe Uber qui refuse ce droit à ses chauffeurs et chauffeuses leur doit déjà plus de 500 millions de francs, selon les calculs d’Unia. Les assurances sociales auraient jusqu’ici aussi perdu plus de 100 millions de francs, car Uber refuse d’assumer ses obligations d’employeur.

Nouvelles conditions contractuelles, mais rien ne change

Uber a désormais adapté ses conditions contractuelles pour tous ses employé-e-s en Suisse. Unia a eu connaissance des modifications. Elles ne changent rien à l’appréciation juridique: le modèle d’affaires et l’organisation du travail restent pour l’essentiel identiques. La seule amélioration digne de ce nom du point de vue des employé-e-s est que le for juridique en Suisse est explicitement prévu.

Jeu malsain avec les assurances sociales

Uber propose ses services de taxi en Suisse depuis 2013. Depuis lors, sous la pression du groupe, les conductrices et conducteurs tentent de s’annoncer comme indépendants. La Suva, en tant qu’autorité compétente, prend la même décision dans tous les cas et à juste titr: les chauffeurs et chauffeuses d’Uber sont des salarié-e-s et l’employeur Uber est tenu de les assurer. Au lieu d’accepter cela, Uber engage les avocats les plus chers et mène des procédures judiciaires qui durent des années tandis que le personnel et les assurances sociales attendent leur argent. Avec l’actuelle adaptation des conditions contractuelles, Uber veut continuer à jouer à ce jeu et empêcher à nouveau que des décisions juridiquement contraignantes s’appliquent à l’avenir.
 

La Confédération et les cantons doivent agir

Les autorités doivent enfin mettre un terme au jeu du chat et de la souris d’Uber. La Confédération doit restaurer la crédibilité des autorités étatiques et présenter un plan établissant comment elle entend faire respecter les lois. Elle doit de toute urgence convoquer une table ronde des partenaires sociaux visant à trouver des solutions. Des adaptations légales sont éventuellement aussi nécessaires. Une façon de garder le contrôle sur ces plateformes non-collaboratives serait par exemple d’instaurer une présomption de dépendance à l’égard des assurances sociales. Le groupe devrait alors prouver devant le tribunal qu’il n’est pas un employeur et payer jusque-là le salaire, les cotisations aux assurances sociales et le remboursement des frais.

Les cantons sont aussi appelés à agir: ils doivent veiller à ce qu’Uber en tant qu’employeur respecte la loi sur le travail et doivent mettre fin au travail au noir systématique sur lequel repose le modèle Uber.

Personne ne comprend l’inertie des politiques

Igor*, chauffeur Uber et membre d’Unia, déclare: «Tout le monde sait que nous sommes des employé-e-s mais personne ne fait rien, ce n’est pas acceptable. Les nouveaux contrats n’ont strictement rien changé pour nous. Nous continuons à travailler en tant que chauffeurs pour un salaire horaire de 10 francs.»