Le tribunal le confirme: Uber est un employeur
L’arrêt rendu par le Tribunal cantonal vaudois est décisif : dans son arrêt du 23 avril 2020 et dans les considérants de l’arrêt publiés le 10 septembre 2020, le tribunal reconnaît le service de transport Uber comme un employeur. Il confirme ainsi un jugement du Tribunal des Prud’hommes de Lausanne qui avait accordé, le 29 avril 2019, une indemnité pour licenciement injustifié à un ancien chauffeur Uber. Les deux tribunaux relèvent que la relation qui lie le chauffeur à Uber doit être qualifiée de contrat de travail et qu’Uber (et sa filiale Rasier Operations B.V.) est son employeur.
Uber doit des centaines de millions à ses chauffeurs et chauffeuses
La décision de considérer les conductrices et conducteurs Uber comme des salarié-e-s, et comme des « non-indépendants », leur garantit le droit aux cotisations aux assurances sociales (prévoyance vieillesse, assurance-chômage, accidents et indemnités journalières en cas de maladie), à un salaire approprié, à des vacances payées, à l’indemnisation des dépenses (frais de véhicule et de téléphone portable) et au respect des délais de résiliation ordinaires. Selon les calculs d’Unia, Uber doit plusieurs centaines de millions de francs à ses quelques milliers de chauffeurs et chauffeuses en Suisse pour la période de 2013 à 2020. Les employé-e-s d’Uber y ont droit rétroactivement.
Les cantons doivent agir de toute urgence
Comme Uber refuse d’assumer ses obligations d’employeur, les autorités cantonales doivent agir. Les offices cantonaux du travail doivent établir (conformément à l’art. 41 al. 3 LTr) qu’Uber en tant qu’employeur est soumis à la loi sur le travail. Les organes de contrôle des cantons doivent ensuite vérifier le respect de la loi sur le travail. Ils doivent aussi vérifier (conformément à l’art. 6 LTN) l’existence du travail au noir au sens du droit des assurances sociales. Ils doivent enfin sanctionner l’entreprise si Uber n’annonce toujours pas ses chauffeurs et chauffeuses auprès des assurances sociales. Si Uber continue à priver ses employé-e-s de leurs droits, les autorités doivent mettre fin aux agissements du groupe et interdire ses activités jusqu’à ce qu’il prouve qu’il respecte les lois.