Le Conseil fédéral doit d'urgence négocier une convention avec la République du Kosovo

Le Tribunal fédéral a décidé aujourd'hui, à l'occasion d'un litige en matière de droit des assurances sociales, que la convention de sécurité sociale jadis conclue avec la République populaire fédérative de Yougoslavie ne s'applique pas au Kosovo. Autrement dit, la Cour suprême cimente un abus dont font les frais des milliers de travailleurs/euses rentrés de Suisse au Kosovo: depuis mars 2010, ils ne perçoivent plus de rente AVS ou AI, même en ayant versé des cotisations pendant des dizaines d'années en Suisse. De même, les allocations pour enfants ne sont plus exportées au Kosovo.

Cette situation est injuste et inacceptable. En Suisse, quiconque travaille doit s'acquitter de cotisations aux assurances sociales. En toute logique, chacun devrait aussi bénéficier de la sécurité sociale. Unia invite par conséquent le Conseil fédéral à s'atteler enfin à la résolution de ce problème et à négocier sans tarder une nouvelle convention de sécurité sociale avec la République du Kosovo.

Pour en savoir plus:
Osman Osmani, dép. Politique conventionnelle et groupes d'intérêt d'Unia, domaine Migration,