Stop TTIP, TiSA & co.
Halte à la braderie mondiale!
Depuis plusieurs années, les négociations sur les accords de libre-échange multilatéraux TiSA et TTIP se déroulent dans le plus grand secret. Ces deux accords remettent en question le service public, affaiblissent la démocratie et renforcent le pouvoir des grands groupes.
En ce qui concerne le TiSA, les Etat-Unis, l’UE et 19 autres Etats – dont la Suisse – négocient la libéralisation dans le secteur des services. La formation est également touchée ainsi que la santé, l’approvisionnement énergétique et l’élimination des déchets. Le TiSA ouvre aussi la porte à la privatisation d’entreprises comme la Poste, Swisscom ou les CFF.
Le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) fait actuellement l’objet de négociations entre les Etats-Unis et l‘UE. L’association patronale Economiesuisse et d’autres organisations souhaitent que la Suisse participe à cet accord.
Réunions à huis clos
Les deux accords sont négociés sans la participation du public ni des Parlements. Lles syndicats et les organisations environnementales sont exclus des négociations, alors que les associations patronales ont voix au chapitre. Les accords prévoient des droits spéciaux pour les grands groupes. Ils menacent les normes sociales et environnementales existantes.
Privilèges pour les multinationales
Le TTIP permettra à l’avenir aux grands groupes étrangers de réclamer aux Etats des milliards de francs de dommages et intérêts si des lois nationales sont susceptibles de restreindre leurs bénéfices. En engageant de telles actions devant des tribunaux arbitraux spéciaux, ils pourront remettre en cause les mesures sociales, sanitaires et de protection de l’environnement.
Coalition suisse contre le TiSA et le TTIP
Comme le TiSA et le TTIP auraient aussi d’importantes conséquences pour les normes sociales et environnementales et le service public en Suisse, Unia a adhéré à la Coalition suisse contre ces deux accords.
Dans une résolution, l’assemblée des délégué-e-s d’Unia demande au Conseil fédéral
- d’informer le public de façon exhaustive sur le contenu des négociations TiSA et TTIP
- de soumettre dans tous les cas les accords et les résultats des négociations au référendum.