Pandémie de coronavirus: guide pratique pour l’industrie

Le syndicat Unia a élaboré un guide sur comment agir dans l'industrie vis-à-vis de la pandémie de coronavirus. Ce guide s'adresse aux responsables de la sécurité, aux commissions du personnel et aux secrétaires syndicaux. Il constitue la base d'une approche uniforme dans les différents secteurs industriels, dans toutes les régions d'Unia.

Marche à suivre

  1. Le/La coordinateur/-trice de la sécurité (cosec) de l’entreprise doit être immédiatement déchargé à 100% de ses autres activités dans l’entreprise, pour pouvoir se consacrer pleinement à sa tâche de cosec.
  2. Le/La cosec contrôle chaque jour que toute l’entreprise (y c. durant les trajets professionnels) applique rigoureusement l’ordonnance 2 du 13 mars 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) du Conseil fédéral, et en vérifie le respect.  
  3. Si le/la cosec constate des défauts dans la mise en oeuvre et le respect de l’ordonnance 2, il ou elle en informe sans délai la direction de l’entreprise et la commission du personnel, en exigeant qu’ils soient immédiatement éliminés.
  4. Si les défauts constatés ne sont pas immédiatement éliminés conjointement par le/la cosec, la direction et la commission du personnel, le/la cosec et/ou la commission du personnel doivent exiger la suspension immédiate de l’activité avec le versement du salaire complet, jusqu’à ce que les défauts soient éliminés. L’entreprise sollicitera à cet effet le chômage partiel.  
  5. Le/La cosec et/ou la CoPe transmettront en même temps leur demande de suspension de l’activité à la région Unia compétente, en indiquant les défauts constatés et non éliminés.  
  6. La région Unia prend aussitôt contact avec la direction et exige que les défauts constatés soient immédiatement éliminés, ou l’activité suspendue. Elle informe la direction de branche compétente et, si nécessaire, l’inspection cantonale du travail.  
  7. Au cas où l’intervention de la région Unia n’aboutirait ni à l’élimination des défauts constatés, ni à une suspension d’activité, elle en informe la direction de branche compétente, qui prendra contact de son côté avec l’association patronale. Le cas échéant, la direction de branche informera le SECO.  
  8. Dans les entreprises n’ayant pas de cosec, sa tâche est directement assumée par la commission du personnel, qui sera déchargée de son travail à cet effet. Dans les entreprises dépourvues de commission du personnel, ou si tant le/la cosec que la commission du personnel refusent de coopérer à la résolution des problèmes signalés par les travailleurs/-euses, ces derniers s’adresseront directement à leur région Unia, qui prendra directement contact avec la direction sur la base d’une description aussi complète que possible du problème. 

Explications

Il est présumé que  

  • l’ordonnance 2 du 13 mars 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)  (modifiée par le Conseil fédéral le 16 mars 2020) sera strictement respectée dans toute la société, et bien entendu aussi dans toutes les entreprises de l’industrie;  
  • l’employeur porte la responsabilité générale de la protection de la santé dans l’entreprise;1  
  • s’il n’est pas en mesure de respecter strictement et de dûment mettre en oeuvre l’ordonnance du Conseil fédéral, l’employeur doit fermer l’entreprise en versant l’intégralité des salaires, jusqu’à ce que l’ordonnance puisse être mise en oeuvre. L’entreprise devra à cet effet demander à bénéficier de l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail;  
  • l’employeur «fait collaborer les travailleurs aux mesures de protection de la santé»;2  
  • la commission du personnel dispose de droits de participation particuliers sur les questions de sécurité au travail et de protection des travailleurs;3  
  • toutes les conventions collectives de travail de l’industrie définissent en détail les droits de participation des commissions du personnel, et notamment leurs droits en matière de protection de la santé;  
  • les travailleurs/-euses doivent immédiatement éliminer les défauts constatés qui compromettent la sécurité ou la santé au travail; s’ils ou elles ne sont pas en mesure de le faire ou n’y sont pas autorisés, il leur faut aviser l’employeur sans délai;4  
  • en règle générale, des tâches spécifiques en matière de sécurité et de santé au travail sont confiées à des travailleurs/-euses, notamment à un(e) coordinateur/-trice de la sécurité (cosec) spécialement formé pour de telles tâches;5  
  • les «organes d’exécution» (Suva, SECO, inspections cantonales du travail) ont pour tâche de contrôler, et le cas échéant d’imposer, le respect des prescriptions sur la sécurité et la santé au travail dans les entreprises.   

Sachant que  

  • les secrétaires syndicaux/-ales à titre personnel et les travailleurs/euses s’exposent à de grands risques en se rendant au travail,  
  • beaucoup d’entreprises cherchent à restreindre les visites,  
  • les travailleurs/-euses, leurs coordinateurs/-trices de la sécurité (cosec) et les commissions du personnel connaissent mieux que personne la situation locale et sont à même de l’analyser,  

la direction du secteur Industrie recommande de se conformer à cette procédure face à la pandémie de coronavirus.

 

1 Dispositions de fond, voir art. 328, al. 2, CO; art. 82, al. 1 et 2, LAA; art. 6, al. 1 et 3, LTr  
2 Base légale: art. 6, al. 3, LTr  
3 Base légale: art. 10 de la loi sur la participation  
4 Base légale: art. 11, al. 2, OPA, art. 10, al. 2, OLT 3  
5 Base légale: art. 7, al. 1, OLT 3