Unia va recourir contre les autorités grisonnes

Le canton des Grisons ne respecte pas une décision claire du Tribunal fédéral (TF) qui confirme l’illégalité de l’ouverture dominicale du centre Outlet de Landquart (GR). Le syndicat Unia a décidé de recourir contre les autorités grisonnes et auprès du Conseil fédéral.

Depuis 2009, le canton des Grisons autorise le centre Outlet de Landquart d’ouvrir le dimanche.  Cette ouverture contrevient à la Loi sur le travail.  Depuis plusieurs années, Unia signale cette entorse faite à loi qui a été confirmée, en février 2014, par le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire du pays.

Le canton des grisons fait la sourde oreille

Les autorités grisonnes refusent de se conformer à l’arrêt du TF et essaient de gagner du temps. Sous prétexte qu’une question d’un Conseiller national est pendante et des travaux sont en cours issus de la motion Abate (ouverture du dimanche autorisée pour la vente des produits de luxe pour les touristes aux abords des frontières), le canton des Grisons autorise l’ouverture dominicale.  Alors que le projet de mise en œuvre de la motion ne concerne pas le Centre de Landquart,

Unia fait recours

Devant le comportement inacceptable des autorité grisonnes, Unia dépose deux recours pour que la Loi sur le travail soit enfin respectée.  La concurrence déloyale entre les cantons les plus permissifs en matière du droit du travail, comme c’est déjà le cas en matière fiscale, doit impérativement être stoppée.

  • Un premier recours sera déposé contre la décision de l’Office du travail du canton des Grisons pour avoir ignoré de manière répétée la loi sur le travail et de ne pas avoir appliqué l’arrêt du TF.
  • Un second recours sera déposé auprès du Conseil fédéral afin qu’il somme les autorités grisonnes d’appliquer immédiatement la décision du TF.  Le Conseil fédéral est en effet tenu d’assumer ce rôle selon la Loi sur le Tribunal fédéral (art. 70) et la Constitution fédéral (art. 182).