Le Tribunal fédéral ignoré aux Grisons

Landquart n'est pas une région de tourisme.

Le Tribunal fédéral a déclaré illégale l'ouverture dominicale du centre commercial « Outlet-Village » à Landquart (GR). Le canton des Grisons ignore la décision du TF et accorde la permission de poursuivre les activités commerciales du dimanche.

En février 2014, le Tribunal fédéral s'est exprimé clairement : l'exploitation du centre commercial « Outlet-Village » à Landquart (GR) le dimanche transgresse la loi du travail, car Landquart n'est pas un lieu touristique. Le canton des Grisous tente par tous les moyens de contourner cette décision. Il avait d'abord annoncé l'application du jugement pour fin août 2014, et, à fin juillet, il déclarait tolérer ces ouvertures illégales au-delà du terme fixé.

La décision cantonale est motivée par une question pendante déposée au Parlement par le Conseiller national grisonnais Heinz Brand. Ce dernier demande au Conseil fédéral de « sauver » les emplois de l'Outlet-Village. En outre, « Berne » travaillairait à la réalisation de la motion Abate qui demande l'ouverture le dimanche dans les centres commerciaux à vocation touristique.

Il semblerait que l'application du jugement de la plus haute juridiction suisse dépende d'une question non traitée déposée au Parlement en mai 2014. Si c'est un cas d'école, tous les jugements rendus à Lausanne resteraient lettre morte. Une telle chose ne peut être tolérée dans un état de droit. Unia utilisera tous les moyens à sa disposition pour faire respecter le droit du travail et faire cesser cette pratique illégale.