Naturalisation: comment procéder?

Naturalisation: comment procéder?

Depuis 2018, une nouvelle loi plus sévère est en vigueur. Voici quelques indications utiles.

Différences cantonales

Les conditions à remplir varient d’un canton et d’une commune à l’autre. Le cas échéant, la demande de naturalisation doit être soumise dans la commune de domicile ou auprès du canton.

Etant donné que la durée de la procédure dépend également du canton, il n’y a pas de temps à perdre pour déposer une demande! Le site www.ch.ch vous indique quelles sont les exigences en vigueur, où vous pouvez vous adresser pour en savoir plus et où la demande doit être déposée.

Naturalisation ordinaire ou naturalisation facilitée?

On distingue généralement la naturalisation ordinaire de la naturalisation facilitée. Peuvent notamment bénéficier de la naturalisation facilitée

  • les conjoints étrangers de ressortissants suisses
  • ainsi que les enfants d’un parent suisse.

Nouvelle loi à partir du 1.1.2018

Les migrants doivent demander la naturalisation pour revendiquer leurs pleins droits politiques. Une nouvelle loi plus stricte sur les droits civiques est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle implique les modifications suivantes:

  • Il faut 10 ans de résidence en Suisse pour demander le passeport. Les années entre 8 et 18 ans comptent double.
  • Un permis de séjour (permis C) est requis.
  • Il faut maîtriser une langue du pays oralement (minimum niveau B1) et par écrit (minimum A2).
  • La nouvelle loi prescrit la participation à la "vie économique ou l’accès à l'éducation". Les chômeurs ou les bénéficiaires de l'aide sociale peuvent donc avoir des difficultés à être naturalisés. Les mères qui restent à la maison pour s'occuper de leurs enfants risquent également d’être pénalisées.