Uber: l'État doit faire appliquer les lois

Les chauffeurs-euses d’Uber à Genève sont mécontents

Uber peut, pour l'instant, continuer à exercer ses activités à Genève, sans que la multinationale ait jusqu'ici respecté la loi. Unia exige que le canton retire l'autorisation d'Uber tant que les salaires et les frais des chauffeurs-euses concernant le passé ne sont pas payés et tant qu'Uber ne s'engage pas sur un modèle commercial légal pour l'avenir.

Le Département de l’économie et de l’emploi du canton de Genève accorde un délai de grâce à Uber: l'autorisation d’exercer ne sera pas retirée pour le moment. Pour le syndicat Unia, cette décision est incompréhensible.

Le canton doit faire respecter les droits des chauffeurs

Unia exige que l'Etat fasse respecter la loi vis-à-vis d'Uber et fasse valoir les droits des chauffeurs-euses. La dernière offre faite par Uber lors des négociations pour le paiement de ses dettes du passé a été considérée comme inacceptable aux yeux des chaffeurs-euses qui l’ont refusée. Ce mécontentement reste palpable, comme le démontrent les actions de protestation annoncées pour aujourd'hui à Genève.

Unia attend du canton de Genève qu'il protège les droits des employé-e-s et non les agissements illégaux d'une multinationale milliardaire. C'est pourquoi l'autorisation d’exercer doit être retirée à Uber jusqu'à ce que l'entreprise remplisse ses obligations.

Le modèle de location de services avec des «entreprises partenaires» n'est pas conforme à la loi

Le «nouveau» modèle proposé par Uber avec une «société partenaire» (MITC Mobility) n'est pas non plus conforme à la loi. Si les chauffeuses et chauffeurs sont engagé-e-s par une entreprise tierce et travaillent pour Uber, il s'agit de location de services.

Le Seco l'avait déjà constaté en 2018, alors qu'Uber collaborait déjà avec plusieurs «sociétés partenaires». En tout cas, l'entreprise de location de services doit disposer d'une autorisation, ce qui n'est pas le cas de MITC.

De plus, la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSE) et la convention collective de travail (CCT Location de services) doivent s'appliquer. De nombreuses dispositions de la loi et de la CCT, notamment sur les salaires minimaux et le temps de travail, ne sont pas respectées ni par MITC ni par Uber.

Le «système dual» d’Uber est de la poudre aux yeux

Il est donc d'autant plus étonnant qu'Uber ait annoncé vouloir proposer un «système dual» dans toute la Suisse, dans lequel les chauffeuses et chauffeurs pourraient choisir de travailler en tant qu'indépendants ou en tant qu'employé-e-s de dites «entreprises partenaires».

Cette proposition est absurde. Le Tribunal fédéral a décidé que les chauffeuses et chauffeurs sont des employé-e-s d'Uber. D’autres «accords» passés entre Uber et ses employé-e-s doivent être considérés tout simplement comme nuls.

L'offensive de communication d'Uber ne sert qu'à semer la confusion et à maintenir un modèle d'exploitation contraire à la loi.