Le rapport de l’Observatoire 2016 montre la nécessité de renforcer les mesures d’accompagnement
Les mesures d’accompagnement comme bouclier des salarié-e-s
Le rapport annuel du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) sur la libre circulation montre que les travailleurs d’origine étrangère apportent une contribution essentielle à l’économie suisse. Parallèlement, les cas de dumping salarial rendus publics par Unia révèlent que l’on ne peut pas se contenter de garder les mesures d’accompagnement en l’état, mais qu’elles doivent être renforcées.
Abus fréquents
Le rapport du SECO montre que l’année dernière également, les contrôleurs ont découvert de nombreux cas d’abus, notamment dans les branches dépourvues de salaires minimums étendus. Dans l’horticulture, le taux d’infractions constatées avoisine 25%, alors qu’il a doublé en un an dans la branche de la sécurité et qu’il est particulièrement élevé aussi dans le commerce de détail.
Renforcement des mesures d’accompagnement
Les mesures d’accompagnement doivent être renforcées pour combattre efficacement le dumping salarial. D’où la nécessité d’instruments supplémentaires, de plus de contrôles et de sanctions plus dures pour réprimer les abus.
Le syndicat Unia formule notamment les revendications suivantes, visant à mieux protéger les travailleuses et travailleurs:
- En cas de soupçon fondé d’indépendance fictive ou de dumping salarial, les autorités doivent ordonner l’interruption du travail à la demande des partenaires sociaux. L’entreprise devra ensuite prouver qu’elle respecte les CCT en vigueur.
- Il faut faciliter la déclaration de force obligatoire (DFO) des CCT, afin de garantir des salaires minimums contraignants.
- Les collectivités publiques doivent mieux assumer leurs responsabilités. Les cantons définiront des branches sensibles, en veillant à ce que les branches prioritaires au niveau national fassent également l’objet de contrôles suffisants. Lors d’adjudications des marchés publics, il faut en outre s’assurer que les entreprises sélectionnées respectent les conditions de travail et de salaire.
- Il s’agit d’étendre les contrôles et de durcir les sanctions. En outre, il faut créer un registre de branche des entreprises correctes.
Les mesures d’accompagnement sont indispensables pour protéger les conditions de travail en Suisse. Le réintroduction de contingents aura pour conséquence d’accroître la pression sur les salaires suisses, ce n’est pas le chemin à prendre.