Initiative contre l’immigration de masse: les propositions de commission ne suffiront pas
L’abandon des contingents par la CIP-CN est un premier pas dans la bonne direction. Car les contingents ne font pas que remettre en question nos relations bilatérales avec l’UE, en contredisant le principe de la libre circulation des personnes. L’expérience du passé a surtout montré que les contingents conduisent à de nouvelles discriminations et à des emplois précaires sur le marché du travail. Ils renforcent la dépendance des travailleurs/euses vis-à-vis de leur employeur, ouvrent grande la porte aux abus et mettent ainsi les conditions de travail et les salaires sous pression.
Améliorer la protection des travailleurs/euses
L’initiative contre l’immigration de masse a été adoptée de justesse parce que beaucoup de gens craignent pour leur salaire, pour leurs conditions de travail et leur emploi. Or les travaux de mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution fédérale n’en tiennent pas compte jusqu’ici. Pour empêcher efficacement les abus patronaux de la libre circulation des personnes, il est urgent d’améliorer les mesures d’accompagnement en place. L’introduction d’un devoir d’annonce des postes vacants à l’ORP n’est pas suffisante. Des améliorations concrètes des mesures d’accompagnement s’imposent, à savoir :
- Il faut simplifier la déclaration de force obligatoire des conventions collectives de travail, en vue de la mise en place de salaires minimums contraignants.
- Les contrôles doivent être étendus et les sanctions durcies. Les syndicats et d’autres partenaires conventionnels doivent avoir accès aux entreprises pour pouvoir identifier les abus, comme le prévoit p. ex. le canton de Genève.
- En cas de soupçon fondé d’indépendance fictive ou de dumping salarial, les autorités doivent pouvoir interrompre le travail sur proposition des partenaires sociaux, jusqu’à ce que l’entreprise apporte la preuve qu’elle respecte les prescriptions en vigueur.
- La protection contre le licenciement doit être améliorée, au profit des travailleurs/euses âgés notamment.