Mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse: Les travailleurs doivent être mieux protégés

L’abandon des contingents par le Conseil National est un premier pas dans la bonne direction. Car dans le passé, les contingents ont conduit à de la discrimination, au travail au noir et à des conditions d’emploi précaires. En outre, ils ne sont pas compatibles avec la libre circulation des personnes et les accords bilatéraux. Ils accentuent la dépendance des travailleurs-euses vis-à-vis de leur employeur, ouvrent la porte aux abus et mettent ainsi les conditions de travail et les salaires sous pression.

Le devoir d’annonce n’est qu’un alibi

L’initiative contre l’immigration de masse a été adoptée de justesse parce que beaucoup de gens craignent pour leur salaire, pour leurs conditions de travail et leur emploi. Or la discussion sur la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution fédérale n’en tient pas compte jusqu’ici. L’introduction d’un devoir d’annonce des postes vacants aux ORP s’avère insuffisante. Car un tel régime n’aura que des effets très limités sur le dumping salarial et le chômage. Les expériences du canton de Genève en apportent la confirmation. Le chômage local n’a pas grand-chose à voir avec la libre circulation des personnes, et les patrons indélicats voulant recruter de la main-d’œuvre bon marché ne se laisseront pas dissuader par le devoir d’annoncer les postes vacants. Cette «préférence nationale» sert surtout à détourner l’attention du débat nécessaire sur l’amélioration des mesures d’accompagnement.

Il faut améliorer la protection de tous les travailleurs-euses

Pour faire cesser les abus patronaux de la libre circulation des personnes, il est urgent d’améliorer les mesures d’accompagnement en place. Quatre mesures concrètes doivent être prises:

• Il faut simplifier la déclaration de force obligatoire des conventions collectives de travail, en vue de la mise en place de salaires minimums contraignants.
• Les contrôles doivent être étendus et les sanctions durcies. Les syndicats et d’autres partenaires conventionnels doivent avoir accès aux entreprises pour pouvoir identifier les abus, comme le prévoit p. ex. le canton de Genève.
• En cas de soupçon fondé d’indépendance fictive ou de dumping salarial, les autorités doivent pouvoir interrompre le travail sur proposition des partenaires sociaux, jusqu’à ce que l’entreprise apporte la preuve qu’elle respecte les prescriptions en vigueur.
• La protection contre le licenciement doit être améliorée, au profit des travailleurs-euses âgé-e-s notamment.