Prise en charge 24 heures sur 24 de personnes dépendantes: la Loi sur le travail doit enfin s’appliquer
Les femmes qui assistent des personnes dépendantes 24h sur 24 dans les ménages privés et y vivent ont besoin de conditions de travail réglementées et d’une protection accrue. Ces auxiliaires de vie travaillent souvent dans des conditions proches de l’esclavage moderne: travail sans pauses ni interruptions pendant plusieurs semaines, disponibilité permanente de jour comme de nuit et salaire de misère. Les effets sur la santé sont considérables: épuisement, maladie et dépression. Une réglementation efficace et des contrôles sont donc indispensables.
Peu de cantons assument leurs responsabilités
En juin 2018, le Conseil fédéral a mis un contrat-type de travail cantonal (CTT) à disposition des cantons en les priant d’intégrer les dispositions proposées dans leur CTT de l’économie domestique respectif. Un an plus tard, les craintes d’Unia se confirment: les cantons ne font pas face à leurs responsabilités. Selon l’information du SECO, deux bons élèves sont à saluer. Douze cantons prévoient l’entrée en vigueur de leur CCT révisé prochainement ou début 2020, mais il est à craindre qu’ils n’intègrent que partiellement les dispositions du Conseil fédéral. Dix cantons ne donnent aucune indication sur une prochaine mise en œuvre. Deux indiquent être déjà en possession d’un CTT adapté, mais en y regardant de plus près, ils n’intègrent pas les dispositions de la Confédération relatives à la prise en charge 24h/24.
Assujettissement à la loi sur le travail, maintenant!
De l’avis d’Unia, les CTT cantonaux ne sont pas une solution. Les cantons n’ont aucune obligation de reprendre les prescriptions proposées par le modèle CTT, et s’ils les mettent tout de même en œuvre, elles peuvent être facilement contournées par des contrats individuels de travail. Il n’existe en outre aucun mécanisme de contrôle et les salaires minimums de la branche Economie domestique, auxquels sont aussi soumis les auxiliaires de vie, sont plus bas que ceux en vigueur dans des branches comparables. Pour Unia, il n’y a pas à tergiverser : la protection par la Loi sur le travail et une CCT de branche sont la seule voie possible. La prise en charge de seniors ou d’autres personnes vulnérables dans les ménages privés est une activité professionnelle comme une autre et les travailleuses méritent le même niveau de protection que le personnel d’autres secteurs.
Les femmes surtout sont touchées
Le travail de prise en charge 24h sur 24 est généralement accompli par des femmes. Leur refuser des conditions de travail correctes et clairement réglementées relèverait à nouveau d’une discrimination fondée sur le sexe. Les politiques sont appelés à assumer immédiatement leurs obligations pour garantir aux auxiliaires de vie une protection appropriée.