«Amigos»: Migros ne doit pas se soustraire à ses responsabilités

Migros a l'intention d'interrompre son service de livraison «Amigos» le 11 décembre prochain. Elle l'a annoncé aujourd'hui à ses «Bringers» (coursiers). Unia se félicite de l’arrêt de ce service qui repose sur de faux-indépendants et sur du dumping salarial. Mais maintenant, Migros a encore des responsabilités. Elle doit payer rétroactivement aux coursiers et coursières les salaires, le remboursement des frais pour l’utilisation d'appareils privés et les cotisations aux assurances sociales. Migros doit également ouvrir une procédure de consultation, car il s'agit d'un licenciement collectif.

Depuis un an et demi, Migros utilise la plate-forme «Amigos» pour faire livrer des courses par des «bringers» faussement indépendants. Ils perçoivent un salaire de 7,90 francs par cabas livré et n'ont ni assurance accident, ni assurance indemnité journalière en cas de maladie, ni assurance vieillesse. L'arrêt de ce service met fin à une situation intenable qu’Unia a plusieurs fois dénoncée.

Migros doit rembourser

Pour Migros, toutefois, l'histoire ne s’arrête pas avec la fin de ce service. Elle doit en effet rétroactivement aux coursiers et coursières la différence de salaire par rapport à un salaire décent (le niveau de référence doit être le salaire CCT Migros), le remboursement des frais d'utilisation d'appareils privés (téléphones mobiles) et de véhicules ainsi que les cotisations AVS s’ils ont dépassé le seuil de revenu de 2300 francs par an ou s’ils souhaitent verser volontairement des cotisations à l’AVS.

La loi exige une procédure de consultation

Comme les «Amigos» sont en fait des employé-e-s de Migros (comme l'a récemment déclaré la Caisse de compensation AVS du canton de Zurich), l’arrêt du service équivaut à un licenciement collectif. Migros doit donc engager une procédure de consultation (conformément aux articles 335 d et suivants du Code des obligations) et respecter les délais légaux. Migros ne peut pas donner leur congé à tous les «Amigos» avec un préavis de seulement deux semaines, comme elle l'a fait par e-mail.