La loi sur le travail ne doit pas devenir une coquille vide!
L’adoption des initiatives parlementaires de la sénatrice Keller-Sutter et du sénateur Graber représente une attaque frontale sur d’importantes mesures de protection inscrites dans la loi sur le travail. L’intervention Graber touche l’ensemble du secteur des services dont provient la majorité des salarié-e-s du pays. Elle vise à supprimer les dispositions matérielles sur la durée maximum de travail hebdomadaire, le temps de repos et les pauses de catégories entières de personnel. Sont concerné-e-s les spécialistes et les travailleurs exerçant une fonction dirigeante dans les professions des services – comme l’hôtellerie-restauration et le secteur des soins – mais aussi les assurances, le commerce et la logistique. Il en résulterait une augmentation du travail de nuit et du dimanche, du surmenage et de l’épuisement professionnel. Les personnes ayant une famille à charge auraient encore plus de mal à s’organiser. La réforme de l’enregistrement du temps de travail vient d’entrer en vigueur. La déréglementation prévue, qui autorise certaines exceptions à l’obligation de saisie du temps de travail, était déjà un compromis entre les partenaires sociaux. Or l’intervention Keller-Sutter le vide de toute sa substance. Elle exige l’abandon de la saisie du temps de travail pour les « spécialistes » et lors « d’activités de conduite », sans prévoir de mesures pour la protection de la santé.
Enregistrer le temps de travail, c’est protéger la santé
Il est crucial de disposer d’une réglementation claire et d’enregistrer le temps de travail. Les expériences faites par le service Temps de travail, plateforme de conseil et d’information créée par Unia en octobre 2015 en réponse aux questions portant sur la durée du travail, le confirment pleinement. Les demandes affluent de toutes les branches d’activité, à commencer par les professions de service. La plupart des prises de contact concernent des heures impayées. Aujourd’hui déjà, il arrive souvent que les heures de travail ne soient pas enregistrées correctement. Elles s’avèrent alors impossibles à compenser et les salarié-e-s ne peuvent pas faire valoir les heures supplémentaires effectuées. Ces expériences concrètes montrent qu’il faut renforcer la protection contre les risques psycho-sociaux et améliorer l’enregistrement du temps de travail. Les inspections du travail, soit l’autorité d’exécution au niveau cantonal, vont d’ailleurs dans le même sens et rejettent les deux interventions parlementaires.
Il faut renforcer les dispositions
Suite à la décision prise hier en commission, Unia espère que le bon sens l’emportera au Conseil des Etats, lequel examinera prochainement en plénum la révision de loi. Le syndicat se réserve toutefois de combattre, s’il le faut, l’affaiblissement de dispositions protectrices majeures. Dans le cadre de la loi sur le travail, Unia plaide pour le renforcement des mesures d’application et pour davantage de protection des salarié-e-s. Les employeurs et les autorités doivent réagir aux symptômes de stress en renforçant la protection de la santé des travailleuses-eurs au lieu de chercher à l’affaiblir.