Politique d'appels d’offres dans la formation continue: prix et qualité doivent aller de pair!

La formation continue en matière d’intégration sociale et d’insertion professionnelle joue un rôle prépondérant pour la sortie de la crise du coronavirus. Or, la branche est sous pression en raison d’une politique privilégiant des prix bas au détriment de la qualité. Les défis actuels à relever ne pourront l’être qu’au prix d’un changement de paradigme. C’est pourquoi la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA) et le syndicat Unia attendent que la Confédération fixe des critères impératifs de qualité et de conditions de travail pour l’attribution des mandats publics.

Les mandats publics pour les prestations de formation sont généralement attribués dans le cadre d'appels d'offres. Cependant, depuis plusieurs années, le prix est devenu le critère quasi unique d’attribution, ce qui entraîne une baisse de qualité. Les programmes de formation et les conditions de travail en pâtissent. Le besoin de se former de manière continue ira en s’accroissant à l’avenir, notamment en raison de la crise liée au coronavirus. La FSEA et Unia attendent donc de la Confédération qu’elle mette tout en œuvre pour répondre à ces besoins, ce qui nécessite de garantir la qualité de la formation et des conditions de travail.

Standardisation problématique

Pour maîtriser les coûts, les pouvoirs publics misent sur une standardisation des critères d’évaluation, qui a pour but une comparaison objective des offres. Or, cela contraint les prestataires à comprimer les informations à tel point que l’identification de différences qualitatives réelles devient quasi impossible. Cela désavantage les prestataires qui disposent d'une expertise fondée.

Pression directe sur les coûts

Comme les différences qualitatives sont lissées par la standardisation des données, le prix reste le critère prépondérant d’évaluation par les pouvoirs publics. Dans un secteur où les frais de personnel représentent environ 70 à 80 % des coûts, les salaires et les conditions de travail des formatrices et des formateurs (plus de travail sur appel, taux d’occupation faibles et souvent pas garantis, contrats de travail à durée limitée…) font les frais de cette pression sur les coûts.  

Ceci est aggravé par la concurrence, notamment étrangère, qui travaille avec des niveaux de salaire plus bas, ou certains soumissionnaires travaillant avec des bénévoles.

Mandats de prestation trop courts

Ces dernières années, la durée de beaucoup de mandats de prestation a été raccourcie (parfois deux ans). Les prestataires doivent par conséquent se garantir un maximum de flexibilité, en matière de personnel, ce qui se répercute immanquablement sur les conditions de travail.

Il est urgent de changer de paradigme

Un enseignement de qualité élevée exige suffisamment de moyens pour les prestataires et des conditions de travail stables et décentes pour les salarié-e-s. Le système d’attribution des mandats publics ne doit pas déboucher sur la précarisation des formatrices et formateurs, desquels il est pourtant exigé toujours plus de qualifications.

Responsabilité des pouvoirs publics

La FSEA et Unia demandent une pratique d'appel d'offres donnant les moyens aux prestataires de garantir tant la qualité de la prestation que de bonnes conditions de travail.

La Confédération doit fixer des critères impératifs qui garantissent notamment:

  • des procédures permettant aux prestataires de se démarquer essentiellement sur la base de la qualité de l’enseignement et non du prix
  • des durées de mandat suffisamment longues afin d’augmenter la sécurité de planification et de diminuer le risque entrepreneurial
  • des conditions salariales et de travail similaires à celles de domaines comparables du secteur public.

Ces critères doivent aussi s'appliquer aux attributions directes et aux contrats de subvention.