Cas de dumping salarial flagrant à Bâle: travailleurs présumés avoir été escroqués de 738 741 francs

Sur le chantier de l'ancien site industriel Rohner, l’entreprise allemande KD Pharma a fait appel à plusieurs sous-traitants pour le démantèlement du site entre 2020 et 2021 par le biais d'un prestataire hollandais. Selon «Standpunkt der Wirtschaft», les quelque 90 travailleurs polonais, lettons et lituaniens n'ont gagné en moyenne que 9 francs de l'heure au lieu d'environ 27 francs, certains ne gagnant même que 5 francs de l'heure. Les heures de travail maximales ont également été massivement dépassées. Au total, les travailleurs auraient été escroqués de 739 000 francs.

Interruption des travaux et responsabilité du maître d'ouvrage

Le contrôle du marché du travail de Bâle avait déjà tenté à l'époque, sur la base d'indications de dumping salarial flagrant, d'obtenir une interruption des travaux, mais malheureusement sans succès. Cela montre qu'il faut un développement ciblé des mesures d'accompagnement. Les cantons, ainsi que les organes de contrôle qu'ils ont mandatés, doivent avoir la possibilité d'ordonner des interruptions de travail dans des cas flagrants. De cette manière, il y aurait eu alors une bonne chance de régler les infractions salariales. Les infractions sont certes aujourd’hui confirmées, mais cela arrive des années plus tard. Les entreprises fautives sont déjà parties depuis longtemps, ce qui rend incertain le recouvrement des créances. Une responsabilité du maître d'ouvrage est également nécessaire. Il doit se soucier que les conditions de travail minimales soient respectées. Unia soutient les travailleurs concernés afin qu'ils obtiennent gain de cause et s'engage pour que les mesures d'accompagnement soient développées.

Pas de démantèlement des mesures d'accompagnement!

Ce cas flagrant de dumping salarial montre également à quel point les mesures d'accompagnement en vigueur sont importantes. En ce moment, l’UE remet en question des éléments centraux des mesures d’accompagnement, comme le paiement des frais suisses par les entreprises détachant des travailleurs. Cette menace de détérioration de la réglementation des frais aurait pour conséquence d’aboutir à une discrimination massive de l’ensemble des travailleurs détachés. Ceux-ci devraient renoncer à une part considérable de leurs droits salariaux actuels. Dans le cas Rohner, cela aurait concrètement signifié que des milliers de francs par travailleur n’aurait pas pu être réclamés, constituant une véritable invitation au dumping salarial. Cela se passerait également au détriment des entreprises et des travailleurs établis en Suisse, qui subiraient un net désavantage concurrentiel!

Note de la rédaction: Dans la version du communiqué de presse envoyée le 03.11.2023, il a été mentionné par erreur que l’entreprise Hiag Immobilien Holding AG était le maître d’ouvrage. Nous nous en excusons.