Allocations pour perte de gain

Les allocations pour perte de gain (APG) compensent une partie des pertes de revenus pour les personnes qui font du service. L’allocation de maternité (AMat) et – à partir du 1er janvier 2021 – l’allocation de paternité (APat) font aussi partie des APG. Vous en trouverez ici les conditions, la durée et le montant de l’indemnité.

Toute personne qui sert à l’armée, au service civil ou à la protection civile voit une partie de sa perte de gain indemnisée par les APG. Depuis 2005, l’allocation de maternité est incluse dans les APG, et depuis le 1er janvier 2021, l’allocation de paternité aussi.

Tout comme l’AVS et l’AI, le régime des APG est obligatoire. Leurs cotisations sont prélevées selon le même principe.

Allocations en cas de service

Que vous soyez domicilié-e en Suisse ou à l’étranger, vous avez droit aux allocations pour perte de gain.  Selon les critères officiels de l’AVS, cela concerne

  • chaque jour de service soldé dans l’armée suisse, la protection civile ou la Croix-Rouge;
  • chaque jour de service pris en compte dans le cadre du service civil;
  • chaque jour de participation aux cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse+Sport pour lequel vous êtes indemnisé;
  • chaque jour de participation à des cours de moniteur pour jeunes tireurs donnant droit à la solde de fonction.

Montant de l’allocation pour perte de gain

En tant que personne exerçant une activité lucrative, vous touchez 80 % de votre revenu moyen acquis avant le service. Viennent s’y ajouter les allocations pour enfant, ce qui donne un montant total maximal de 245 francs par jour.

Si vous ne travaillez pas, l’allocation totale ne dépasse pas 123 francs par jour, ou 172 francs par jour pendant certains services d'avancement.

Vous recevez l'allocation d'exploitation (sans réduction) ainsi que l'allocation pour frais de garde en supplément de l'allocation totale.

Calculez vos APG ici

Réponses aux questions fréquentes et documents de l’AVS

Allocation de maternité

Le droit suisse réserve l’allocation de maternité aux mères qui portent l’enfant à terme.

À cette condition, vous recevez une allocation pour perte de gain si, à la date de l’accouchement (cf. critères officiels AVS):

  • vous êtes salariée ou indépendante;
  • vous travaillez dans l’entreprise de votre époux/partenaire enregistré-e, de la famille ou de votre concubin-e contre un salaire en espèces;
  • vous êtes au chômage, et soit vous percevez une indemnité journalière de l’assurance-chômage, soit vous remplissez les conditions du droit à ces indemnités journalières;
  • vous êtes en incapacité de travailler pour cause d’accident, de maladie ou d’invalidité et touchez de ce fait des indemnités journalières d’une assurance sociale ou privée, dès lors que ces indemnités journalières sont calculées sur la base d’un salaire antérieur;
  • vous êtes engagée dans des rapports de travail valables mais ne bénéficiez pas du maintien du salaire ou d’indemnités journalières parce que vos droits sont épuisés.

Sur le site du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), téléchargez le document PDF «Aménagement du temps de travail et maternité». Il vous aidera à aménager votre temps de travail. L’employeur doit tenir compte de la situation des femmes enceintes et allaitantes.

Réponses aux questions fréquentes et documents sur l’allocation de maternité

Durée et montant de l’indemnité pour les femmes qui portent un enfant à terme

Votre droit naît le jour de l'accouchement et s’éteint au plus tard après 14 semaines (98 jours). Si vous devez séjourner longuement à l’hôpital, vous pouvez demander que le droit à l'allocation ne s'ouvre qu'au moment où l'enfant arrive à domicile. Si vous reprenez votre travail avant ou si vous décédez, le droit s’éteint de manière anticipée.

L'allocation de maternité se monte à 80% du revenu moyen de l'activité réalisée avant l'accouchement, mais au plus à 196 francs par jour. Calculez votre allocation ici

Attention: il s’agit des dispositions légales minimales. Les dispositions convenues dans le cadre du contrat de travail ou de la convention collective de travail (CCT) s’appliquent. Dans certaines CCT, la durée prévue est plus longue.

Allocation de paternité

L’allocation de paternité est réservée au père légal de l’enfant.

À partir du 1er janvier 2021, l'allocation de paternité fait aussi partie du régime des allocations pour perte de gain. En tant que père, vous y avez droit si, à la date de la naissance de l’enfant (cf. critères officiels AVS):

  • vous êtes salarié ou indépendant;
  • vous travaillez dans l’entreprise de votre épouse/partenaire enregistré, de la famille ou de votre concubin-e contre un salaire en espèces;
  • vous êtes au chômage et vous percevez une indemnité journalière de l’assurance-chômage;
  • vous êtes en incapacité de travailler pour cause d’accident, de maladie ou d’invalidité et touchez de ce fait des indemnités journalières d’une assurance sociale ou privée (à condition que ces indemnités journalières aient été calculées sur la base d’un salaire précédemment réalisé);
  • vous êtes au bénéfice d’un contrat de travail valable, mais ne touchez ni salaire, ni indemnités journalières parce que votre droit est épuisé;
  • vous faites du service et êtes au chômage, sans toucher d’allocation de chômage, mais vous disposez d’une période de cotisations suffisante pour y avoir droit.

Durée et montant de l’allocation pour les pères

Vous avez droit à l’allocation de paternité si vous êtes le père légal de l’enfant au moment de sa naissance (ou que vous le reconnaissez dans les six mois qui suivent). Vous avez droit à 14 indemnités journalières dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.

L'allocation de paternité se monte à 80% du revenu moyen de l'activité réalisée avant l'accouchement, mais au plus à 196 francs par jour.

Attention: il s’agit des dispositions légales minimales. Les dispositions convenues dans le cadre du contrat de travail ou de la convention collective de travail (CCT) s’appliquent. Dans certaines CCT, la durée prévue est plus longue.

Réponses aux questions fréquentes et documents sur l’allocation de paternité