Ordonnance sur les travaux de construction

L’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) définit les mesures requises pour protéger la sécurité et la santé du personnel sur les chantiers. Révisée en 2021, elle offre des améliorations importantes aux travailleurs de la construction.

Le Conseil fédéral a promulgué cette révision de l'ordonnance en juin 2021. Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Unia a participé à son élaboration

L'ordonnance sur les travaux de construction 2022 apporte des améliorations importantes pour les travailleurs de la construction. Unia a participé à son élaboration. Les syndicats ont réussi à faire valoir différentes revendications. La protection de la santé a notamment pu être renforcée.

Principales modifications

  • Les entreprises doivent établir un plan de sécurité et sanitaire écrit avec un catalogue de mesures avant le début de la construction.
  • Les travailleurs doivent impérativement être informés des résultats relatifs aux diagnostics des polluants. Cela permet d’améliorer la prévention concernant l’amiante.
  • L’ensemble des installations sanitaires et des ascenseurs pour les matériaux font explicitement partie des moyens propres au chantier qui doivent être à disposition pendant toute la durée des travaux. Ce sont en particulier les salariés du second œuvre qui en profitent.
  • Le fait de travailler au soleil, en cas de chaleur et dans le froid nécessite des mesures spécifiques pour protéger les travailleurs.
  • Les places de travail et les moyens de transport doivent être suffisamment éclairés.
  • De meilleures mesures contre le risque de chute.

De meilleures conditions de travail sont indispensables en cas de mauvais temps et de fortes chaleurs

Certains problèmes ne sont pourtant toujours pas résolus. Unia va en particulier s’investir pour plus de protection en cas d'intempéries dangereuses et de températures extrêmes.