Le travail à l’heure est en forte progression: les employé-e-s paient la facture

Une femme nettoyant un magasin.

Le travail à l'heure augmente. Il en résulte que les employé-e-s ne reçoivent pas toujours la même somme à la fin du mois. Des horaires de travail flexibles font dépendre leurs salaires des besoins économiques de leurs employeurs. Ces revenus irréguliers ont des conséquences: les employé-e-s ont de la peine à régler leurs frais fixes. Il est donc particulièrement important qu'ils connaissent leurs droits en matière de salaire horaire. Vous trouverez des questions et leurs réponses à ce sujet.

La flexibilisation du temps de travail touche toutes les branches. La flexibilité peut être positive pour les employé-e-s (par exemple pour pour ce qui est des horaires de travail ou une gestion autonome du temps). Mais pour beaucoup, elle a des effets négatifs, car elle est souvent unilatérale. Les employeurs en sont les principaux bénéficiaires, car ce sont principalement eux qui déterminent le temps de travail. Quant aux employé-e-s, ils ne peuvent pratiquement plus planifier leur vie à long terme, ce qui rend difficile la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

Travaillez-vous à l'heure? Voici des réponses aux questions les plus fréquentes sur le salaire horaire.

Quels types de contrat pour le travail rémunéré à l’heure?

  • Cas de figure 1 Contrats d’auxiliaires et occasionnels / contrats à l’heure / contrats pour surnuméraires

    Dans ces contrats, l’employeur ne garantit ni un nombre défini d’heures de travail, ni un plan d’engagement clairement établi. Même le versement d’un salaire de base fixe reste une incertitude pour l’employé-e. La fourniture du travail n’est même pas garantie. Les périodes d’engagement et les salaires peuvent donc varier d’un mois à l’autre. Dans la plupart des cas, ces contrats ne sont ni plus ni moins que des contrats de travail sur appel.

  • Cas de figure 2 Contrats à temps partiel avec horaires variables

    Ces contrats prévoient un temps de travail mensuel, hebdomadaire ou éventuellement annuel moyen, sans garantie de travail et sans garantie que ce temps de travail global moyen soit atteint. Cela signifie que les employé-e-s peuvent être amené-e-s à travailler à plein temps certains mois et pas du tout d’autres mois, en fonction des besoins de l’entreprise. Le salaire dépend du nombre d’heures de travail effectivement fournies. Il varie donc d’un mois à l’autre. Très souvent, les employé-e-s n’ont pas leur mot à dire quant au nombre d’heures à effectuer, ni quant au moment où ils / elles souhaitent prendre congé, par exemple pour compenser un grand nombre d’heures effectuées auparavant. Là encore, dans la plupart des cas, ces contrats ne sont ni plus ni moins que des contrats de travail sur appel!

  • Cas de figure 3 Contrats fixes à temps plein ou à temps partiel avec horaires non respectés

    Bien qu’ils garantissent un salaire fixe, ces contrats posent problème:

    • lorsque les salarié-e-s travaillent systématiquement un nombre d’heures inférieur à celui convenu contractuellement. Cela génère du stress.
    • lorsque les salarié-e-s doivent travailler plus que prévu. Les heures supplémentaires ne sont souvent pas payées, mais peuvent être compensées ultérieurement. Les congés sont fixés, encore une fois, en fonction des intérêts de l’employeur.
  • Votre employeur doit vous informer sur le salaire et le temps de travail

    La loi oblige votre employeur à vous informer par écrit sur le salaire et le temps de travail hebdomadaire au plus tard un mois après le début du travail. Les heures de travail qui n’ont pas été fournies, sans qu’il y ait faute de la part du / de la salarié-e, ne doivent pas être rattrapées en cas de résiliation du contrat et l’employeur ne peut pas non plus réduire le salaire.

Quels sont mes droits si je travaille à l’heure ou sur appel?

  • Quand dois-je recevoir mes horaires de travail?

    Selon l’Ordonnance 1 de la loi sur le travail (art. 69 al. 1 OLT1), les horaires de travail doivent en règle générale être communiqués au moins deux semaines à l’avance. Les changements d’horaires doivent rester l’exception. Ils s’appliquent aux seuls cas d’urgence.

    Faites valoir vos droits! Exigez la remise des plans de travail au moins deux semaines à l’avance.

  • Suis-je payé-e si mon employeur me renvoie à la maison?

    Si vous figurez sur le plan de travail et que votre employeur ne vous fournit pas de travail, vous avez tout de même droit à votre salaire. Il en va de même s’il vous renvoie à la maison plus tôt que prévu, faute de travail.

Ai-je droit à des vacances payées?

  • Pas de salaire, mais un supplément pour vacances

    Si vous êtes payé-e à l’heure, vous ne percevez pas de salaire pendant vos vacances. Mais un supplément pour vacances doit être ajouté à votre salaire horaire. Votre employeur doit donc vous verser, en plus du salaire horaire de base, le supplément suivant:

    + 8,33% si vous avez droit à quatre semaines de vacances
    + 10,64% si vous avez droit à cinq semaines de vacances.

    Votre employeur ne doit pas intégrer l’indemnité pour vacances directement au salaire horaire. Votre contrat et votre décompte de salaire
    doivent obligatoirement être établis comme suit:

    Salaire horaire brut fr 22.90
    Indemnité de vacances 8,33% fr   1.91
    Total fr 24.81
  • Les vacances devraient être payées au moment où elles sont prises!

    En cas de travail irrégulier rémunéré à l’heure, les vacances peuvent être indemnisées avec un supplément de salaire. Dans ce cas, votre indemnité de vacances est versée mensuellement. Les salarié-e-s devraient mettre cet argent de côté pour les vacances. Mais la réalité est toute autre, pour des raisons évidentes: les salaires étant généralement bas, tout l’argent est utilisé pour joindre les deux bouts.

    Par conséquent, les salarié-e-s à l’heure prennent souvent moins de vacances que leurs collègues qui ont un salaire mensuel fixe. Or, les employé-e-s au salaire horaire ont besoin de suffisamment de repos, car l’incertitude liée au mois suivant génère un stress supplémentaire.

  • Vacances: un droit pour les salarié-e-s, une obligation pour les employeurs

    Les employeurs doivent aussi prévoir des vacances pour les employé-e-s à l’heure. Pendant cette période, les employé-e-s ne sont pas à la disposition de l’employeur.

    Les vacances visent à protéger la santé des employé-e-s qui doivent pouvoir se reposer. Même si les vacances sont payées avec un supplément de salaire horaire, les employeurs doivent veiller à ce que leurs employé-e-s prennent régulièrement des vacances.

  • En cas de licenciement, qu'en est-il des vacances qui n'ont pas été prises?

    Si l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour que l’employé-e puisse véritablement prendre ses vacances, celui-ci / celle-ci peut exiger, à la résiliation des rapports de travail, que les vacances soient intégralement payées.

Ai-je droit à des jours fériés payés?

  • Les jours fériés ne sont pas toujours garantis pour celles et ceux qui travaillent pour un salaire horaire

    Le droit à une indemnisation des jours fériés pour le personnel rémunéré à l’heure n’est pas toujours garanti. Cependant, si les employé-e-s travaillent des jours fixes, le jour férié est payé s’il tombe sur un jour de travail fixe.

  • Quels sont les jours fériés?

    En Suisse, les jours fériés légaux ou considérés comme tels sont fixés par les cantons, à l’exception du 1er août. Seuls Nouvel An, l’Ascension et Noël sont considérés comme jours fériés légaux dans tous les cantons. Vous trouvez les jours fériés légaux sur les sites Internet des cantons concernés.

Ai-je droit à un congé maternité payé?

  • Oui, sous certaines conditions

    Même si vous travaillez à l’heure, vous avez droit à un congé maternité payé de 14 semaines après la naissance, à condition:

    • que vous ayez versé des cotisations AVS pendant les neuf mois précédant l’accouchement
    • que vous ayez travaillé pendant au moins cinq mois durant cette période.

    Vous recevez 80% de votre salaire moyen.

    Les femmes enceintes et les mères qui allaitent bénéficient d’une protection particulière. Elles ne peuvent par exemple pas être licenciées pendant toute la durée de la grossesse et durant les 16 semaines après l’accouchement.

    Par ailleurs, dès le 6e mois de grossesse, elles ne doivent pas travailler plus de 4 heures par jour en station debout. Pour le temps restant, l’employeur doit offrir un travail qui peut être effectué assis. Si l’employeur n’est pas en mesure d’offrir un travail de valeur équivalente en position assise, l’employée a le droit de rester à la maison et de toucher 80% de son salaire moyen pour les heures qui excèdent les quatre heures de travail en position debout.

    Un congé maternité plus long grâce aux CCT

    La plupart des conventions collectives de travail prévoient un congé maternité plus long et / ou une couverture salariale plus élevée.

Que se passe-t-il si je tombe malade?

  • Cas de figure 1: Votre employeur a conclu une assurance perte de gain en cas de maladie.

    Vous êtes donc couvert-e et vous avez en principe droit à:

    • 80% de votre salaire pendant max. 720 jours, resp. 730 jours sur une durée de 900 jours.
    • L’indemnité correspond à 80% de votre salaire moyen pendant les douze derniers mois.
    • La prime d’assurance d’indemnité journalière en cas de maladie est en règle générale payée à parts égales par votre employeur et par vous-même.

    Pour savoir si et dans quelle mesure vous êtes assuré-e contre la perte de gain en cas de maladie, vous devez consulter votre contrat et votre décompte de salaire.

    Décompte de salaire à titre d’exemple:

    Salaire horaire brut fr. 22.90
    Indemnité de vacances (8,33%) fr.   1.91
    Indemnité pour jours fériés (2,27%*) fr.   0.52
    Total salaire horaire brut fr. 25.33
    Déductions  
    Déduction AVS / AI / APG (5,125%) fr.   1.25
    Déduction AC (1,1%) fr.   0.28
    Prime d’indemnité journalière
    maladie (1,3% **)
    fr.   0.33
    Salaire horaire net fr. 23.42

     

     

     

     

     

     

     

    * Revendication d’Unia
    ** La déduction (pourcentage de retenue sur le salaire) peut varier selon les assurances

  • Cas de figure 2: Votre employeur n’a pas conclu d’assurance perte de gain en cas de maladie.

    Vous n’êtes donc que partiellement couvert-e. Pour autant que votre contrat ait duré plus de trois mois ou ait été conclu pour plus de trois mois, vous avez droit à la totalité de votre salaire (100%), mais uniquement pendant une période très limitée. La durée dépend de vos années de service et la perte de gain est calculée sur la base du salaire moyen des douze derniers mois.

    Le droit au salaire en cas de maladie est d’au moins:

    • 1re année: trois semaines
    • 2e année: un mois
    • 3e et 4e année: deux mois
    • de la 5e à la fin de la 9e année: trois mois.

    Le droit au salaire augmente avec le nombre d’années de service. Les données sont celles du barème bernois. Le maintien du paiement du salaire peut légèrement varier dans les barèmes bâlois et zurichois.

  • Versement du salaire en cas d'absence due à un accident

    Votre employeur ne peut pas refuser de continuer à verser votre salaire, pas même au motif qu’il n’avait de toute façon plus l’intention de vous employer. Et il peut encore moins vous obliger à prendre des vacances pendant votre incapacité de travail. Cela vaut également en cas d’absence pour cause d’accident.

Que se passe-t-il si j’ai un accident?

  • En cas d’incapacité de travail due à un accident, les principes suivants s’appliquent

    Les salarié-e-s sont obligatoirement assuré-e-s par l’employeur en cas d’accident sur le lieu de travail et sur le trajet du travail. Si vous travaillez au moins huit heures par semaine, vous êtes également assuré-e par l’employeur contre les accidents non professionnels.

    Si vous travaillez moins de huit heures par semaine, vous devez souscrire une assuranceaccidents auprès de votre assureur-maladie.

    N’économisez pas sur cette dépense, c’est important!

Que se passe-t-il si je deviens invalide?

  • Votre droit à une rente AI

    Si votre taux d’invalidité s’élève à 40% ou plus, vous avez droit à une rente AI.

    Vous avez aussi droit à une rente d’invalidité de votre caisse de pensions, pour autant que vous ayez versé des cotisations au 2e pilier (LPP). Pour cela, vous devez réaliser un revenu annuel brut d’au moins 21 150 francs (2017) auprès du même employeur. Ce n’est qu’à partir de ce seuil que les cotisations sont obligatoires.

    Conditions pour la perception d’une rente d’invalidité LPP. (Voir LPP, 2e pilier)

Que se passe-t-il à l’âge de la retraite?

  • AVS, 1er pilier

    Vous êtes obligatoirement assuré-e à l’AVS. Le droit à une rente de vieillesse prend effet à 64 ans révolus pour les femmes et à 65 ans révolus pour les hommes. Le montant de la rente dépend du nombre d’années de cotisation et de votre revenu.

    Éviter de manquer des années de cotisations à l'AVS

    Veillez à ne pas avoir d’années de cotisation AVS manquantes. C’est par exemple le cas si vous cessez votre activité professionnelle pour vous consacrer à l’éducation des enfants (bonifications pour tâches d’assistance!) ou pour accomplir une formation complémentaire.

  • LPP, 2e pilier

    Vous avez aussi droit à une rente LPP de votre caisse de pensions, pour autant que vous ayez versé des cotisations au 2e pilier. Pour cela, vous devez réaliser un salaire annuel brut d’au moins 21 150 francs (2017) auprès du même employeur. Les cotisations sont obligatoires à partir de ce montant de revenu. L’employeur doit payer au moins la moitié des cotisations. Si votre revenu varie fortement, la caisse de pensions attend en général que vous ayez atteint le niveau de revenu de 21 150 francs et perçoit ensuite les cotisations. A moins qu’un revenu supérieur à 21 150 francs n’ait été convenu au début des rapports de travail, auquel cas les cotisations LPP doivent être versées dès le début.

    S'affilier à une institution de prévoyance

    Veillez à vous affilier à une institution de prévoyance pour éviter des difficultés financières à l’âge de la retraite ou en cas d’invalidité. Les cotisations LPP sont élevées. Mais c’est un investissement qui vous assure un revenu approprié à l’âge de la retraite ou en cas d’invalidité.

Mon employeur peut-il me licencier sans délai, en ne me contactant plus?

  • Les délais de résiliation légaux

    Si vous êtes rémunéré-e à l’heure et que vous avez un contrat de travail de durée indéterminée, les délais de résiliation ordinaires prévus contractuellement s’appliquent. L’employeur ne peut donc pas vous priver de travail d’un jour à l’autre. A l’inverse, les employé-e-s ne peuvent pas quitter leur emploi du jour au lendemain! Sauf mention contraire dans le contrat de travail ou dans la CCT, la personne qui résilie (l’employeur ou l’employé-e) doit respecter les délais de résiliation suivants:

    • pendant la période d’essai (max. trois mois si cela a été convenu par écrit): sept jours;
    • pendant la 1re année de service: un mois pour la fin d’un mois;
    • de la 2e à la 9e année de service: deux mois pour la fin d’un mois;
    • après la 9e année de service: trois mois pour la fin d’un mois.

    Salaire pendant le délai de congé

    Pendant le délai de congé, vous avez droit à votre salaire (moyenne des 12 derniers mois), même si vous ne devez pas travailler.

Que faire si mes heures de travail baissent?

  • Cas de figure 1: Vous avez travaillé jusqu’ici de manière relativement régulière

    Si vous êtes encore sous contrat et qu’après une période d’emploi régulier votre employeur ne vous donne soudain plus de travail, vous avez le droit de vous inscrire au chômage. Vous pouvez ainsi compenser la perte de gain temporaire, même si vous n’avez pas résilié votre contrat de travail. Toutefois, cela n’est possible que si votre temps de travail était relativement régulier, c’est-à-dire s’il n’a jamais varié de ± 10% pendant les six derniers mois ou de ± 20% pendant les douze derniers mois.

    Exemple:

    • Vous avez travaillé en moyenne 30 heures par semaine durant six mois.
    • Les fluctuations de votre temps de travail de ± 10% représentent 27 à 33 heures par semaine.

    Si, par la suite, votre employeur ne vous emploie plus que 10 heures par semaine, vous pouvez vous inscrire au chômage pour compenser la perte de gain pour les heures manquantes (différence entre le temps effectivement travaillé et le temps de travail normal).

    Perte du droit aux prestations de l’assurance-chômage

    Votre temps de travail doit donc être aussi régulier que possible. S’il varie fortement, vous risquez de perdre votre droit aux prestations de l’assurance-chômage. C'est le cas si les fluctuations sont dépassent 10% au cours des six derniers mois, autrement dit: si vous avez travaillé moins de 27 heures ou plus de 33 heures. Exigez des horaires les plus réguliers possibles!

  • Cas de figure 2: Vous avez jusqu’ici travaillé de manière irrégulière

    Si vos horaires varient fortement et que votre employeur ne vous emploie plus du tout ou beaucoup moins, vous devez exiger de lui par écrit qu’il vous donne du travail. S’il refuse, exigez le paiement du salaire moyen que vous avez réalisé au cours des douze derniers mois. Sollicitez l’aide d’Unia dans les démarches à entreprendre. Vous n’êtes pas obligé-e d’accepter une diminution ou la suppression du travail. L’employeur ne peut pas non plus déduire de votre solde de vacances les heures de travail qui n’ont pas été attribuées.

    Unia vous conseille

    Si votre employeur ne donne pas suite à votre demande, il est en général conseillé de donner son congé en respectant le délai de résiliation et de s’inscrire au chômage. Demandez préalablement à Unia de vérifier si vous avez droit aux prestations de l’assurance-chômage.

Quels sont les droits à l’indemnité de chômage en cas de résiliation du contrat?

  • Comment procéder en cas de résiliation des rapports de travail

    Si vous ou votre employeur avez résilié les rapports de travail, vous devez vous annoncer immédiatement à l’Office régional de placement (ORP)de votre région et vous inscrire au chômage. Si les conditions sont remplies, vous recevrez des indemnités à hauteur de 70% ou 80% du salaire moyen réalisé au cours des 6 ou 12 derniers mois de votre activité professionnelle. Si vous avez besoin d’une caisse de chômage, adressezvous à la Caisse de chômage Unia.

    Pendant le délai de résiliation, votre employeur doit continuer à vous donner du travail. Vous devez de votre côté rester à sa disposition. S’il vous libère de l’obligation de travailler ou qu’il ne vous donne tout simplement plus de travail, il est tenu de vous verser le salaire correspondant au revenu moyen que vous avez réalisé durant les 12 derniers mois.