Le SECO et les cantons doivent contraindre Uber à respecter la loi

D’abord le scandale international des «Uber Files», maintenant l’échec de la conciliation à Genève: il est clair que le service de transport Uber ne veut pas respecter les lois. Le SECO et les cantons ont désormais l’obligation de mettre un terme au modèle Uber, car il repose sur du travail au noir illégal.

Les arrêts du Tribunal fédéral du 30 mai 2022 concernant Uber et Uber Eats ont permis de clarifier la situation en dernière instance: il existe un contrat de travail entre Uber et ses chauffeurs-euses et coursiers-ères. Uber doit donc assumer toutes les obligations d’un employeur normal : paiement correct et à temps du salaire, respect des salaires minimums et de la loi sur le travail, mise à disposition d’outils de travail, décompte correct des frais, octroi de vacances payées, paiement des cotisations d’accident et contributions aux assurances sociales.

Uber continue de miser sur le travail au noir

Pourtant, Uber continue de se soustraire à la loi. Dans tous les cantons sauf Genève, Uber mise effrontément sur le travail au noir. À Genève, l’entreprise occupe les autorités avec un nouveau modèle qui ne respecte pas l’accord du 10 juin 2022 exigeant d’elle de respecter les conditions de travail résultant du code des obligations.

Uber se place délibérément en dehors de la légalité et compte sur le fait que la politique continue à observer sans rien faire, ceci au détriment des chauffeurs et chauffeuses (qui ne sont pas assurés et ont des salaires et des conditions de travail misérables), de l’ensemble de la branche des taxis et de la livraison de biens essentiels (qui est exposée à une concurrence déloyale) et de la collectivité (qui perd des cotisations aux assurances sociales).

La politique se rend complice

Le syndicat Unia demande une fois de plus aux autorités cantonales de faire leur travail et de mettre un terme au travail au noir systématique chez Uber. En collaboration avec l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), le SECO doit jouer un rôle actif et coordonner les activités des cantons afin qu’ils fassent effectivement respecter les lois et la protection des salarié-e-s. Les «Uber Files» ont montré qu’Uber compte sur l’inaction et la complicité silencieuse des politiques pour maintenir son modèle d’exploitation. Il faut enfin y mettre un terme!