Uber doit cesser ses activités jusqu'à ce qu'il respecte la loi
Après sa qualification d'employeur par le Tribunal fédéral, Uber a commencé à engager des chauffeuses et chauffeurs par le biais d’autres entreprises. Le canton de Genève a constaté qu'il s'agissait d'une location de services soumise à autorisation. Le SECO était arrivé à la même conclusion en 2018, alors qu'Uber collaborait déjà avec plusieurs entreprises dites «partenaires».
Appliquer la loi sur la location de services et la convention collective de travail
Dans les modèles de partenariat d’Uber, la loi sur la location de services (LSE) et la convention collective de travail (CCT) correspondante s’appliquent. Dans les contrats de location de services existants avec les entreprises MITC Mobility et Chaskis Rides, les dispositions de la LSE et de la CCT ne sont pas respectées, notamment en ce qui concerne les salaires minimaux et le temps de travail. De plus, les «entreprises partenaires» d'Uber ne disposent à ce jour d'aucune autorisation pour la location de personnel, ni dans le canton de Genève ni ailleurs. Uber avait pourtant annoncé vouloir introduire son modèle de location de personnel dans d'autres cantons, notamment dans le canton de Vaud.
Le SECO et les cantons doivent agir sans délai
Unia attend des autorités cantonales qu'elles suivent l'exemple du canton de Genève et mettent fin au comportement illégal d'Uber et de ses «partenaires». Le SECO doit inciter les cantons à agir de manière uniforme afin que la LSE soit appliquée dans toute la Suisse.
En finir avec la violation de la loi
Comme chacun sait, ce n'est pas la première fois qu'Uber tente de réinventer les règles, sans se soucier des lois existantes. Depuis 2013, date à laquelle Uber a commencé ses activités en Suisse, le groupe opère en dehors de la légalité. La plupart des autorités suisses ont observé ses activités illégales pendant neuf ans. De nombreux politicien-ne-s ont défendu publiquement toutes les violations de la loi commises par le groupe et l'ont soutenu ouvertement et en coulisses. Comme le prouvent les «Uber Files», les politicien-ne-s et les autorités se sont laissé embrigader par les lobbyistes d'Uber et ont fermé les yeux sur les infractions à la loi, se rendant complices de ces agissements. Cela doit cesser. Les autorités doivent veiller à l'application des lois.