Assurance-chômage

L’assurance-chômage octroie des indemnités en cas de perte de gain. Les caisses de chômage versent ces prestations. Les offices régionaux de placement (ORP) aident à trouver un emploi et vérifient que vous respectez les règles.

Quiconque perd son emploi en Suisse ou a droit à des indemnités de perte de gain pour d’autres motifs a affaire à l’assurance-chômage, la caisse de chômage et l’ORP. Le graphique suivant montre les liens entre ces entités.

Assurance-chômage, caisse de chômage, ORP en un coup d’œil

La mission de l’assurance-chômage

L’assurance-chômage est une assurance obligatoire pour les salarié-e-s. Elle accorde des indemnités en cas de perte de gain. En Suisse, les personnes travaillant comme salarié-e-s sont automatiquement assurées auprès de l’assurance-chômage.

Les cotisations sont prélevées sur le salaire, salarié-e et employeur payant chacun la moitié du montant. Les indépendant-e-s ne paient pas de cotisations à l’assurance-chômage et ne sont pas assuré-e-s.

Que signifie «perte de gain» et qui a droit aux prestations?

L’assurance-chômage verse des prestations en cas de chômage, de suspension du travail due à des intempéries (dans la construction, par exemple), de réduction de l’horaire de travail et lorsque l’employeur est insolvable.

À droit à l’indemnité de chômage quiconque a travaillé en Suisse pendant 12 mois au moins durant les deux dernières années. Pour pouvoir faire valoir votre droit, vous devez  

  • être totalement ou partiellement sans emploi (à savoir que vous exercez une activité à temps partiel alors que vous cherchez un emploi à plein temps),
  • pouvoir apporter la preuve d'une interruption de travail de deux jours au moins et d'une perte de salaire,
  • être domicilié-e en Suisse,
  • avoir accompli votre scolarité obligatoire et ne pas encore avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite,
  • pouvoir justifier d'une période de cotisation de 12 mois au moins durant les deux années qui ont précédé votre première inscription au chômage,
  • être apte au placement, c'est-à-dire être disposé-e à accepter un travail, et être en mesure et en droit de le faire,
  • remplir les prescriptions de contrôle de l’ORP (voir «Une brochure pour les chômeurs», p. 11).

Les assuré-e-s reçoivent des caisses de chômage une allocation de chômage, aussi appelée indemnités journalières. En général, elles s’élèvent à 70 % du gain assuré. Dans les cas particuliers suivants, vous touchez 80 %:

  • vous avez une obligation d'entretien envers des enfants.
  • votre gain assuré ne dépasse pas 3797 francs.
  • vous touchez une rente d'invalidité (degré d'invalidité de 40 % au moins).

Le montant des indemnités journalières est fixé d'après le salaire que vous avez obtenu pendant les six derniers mois.

Durée maximale des allocations de chômage en Suisse

En règle générale, la loi sur l’assurance-chômage (LACI) prévoit une période d’indemnisation maximale de deux ans. Elle commence le jour où vous remplissez les conditions du droit à l'indemnité. En fonction de votre situation, vous avez droit au nombre maximal d’indemnités journalières suivant:

Période de cotisation (en mois) Âge / obligation
d’entretien
Conditions Indemnités journalières
12 à 24 jusqu’à 25
sans devoir d’entretien
  200
12 à < 18 dès 25 ans   260
12 à < 18 avec devoir d’entretien   260
18 à 24 dès 25 ans   400
18 à 24 avec devoir d’entretien   400
22 à 24 dès 55 ans   520
22 à 24 dès 25 ans Bénéficiaire d’une rente d’invalidité correspondant à un taux d’invalidité d’au moins 40 %. 520
22 à 24 avec devoir d’entretien Bénéficiaire d’une rente d’invalidité correspondant à un taux d’invalidité d’au moins 40 %. 520
Personnes libérées des conditions de cotisation     90

(source: «Une brochure pour les chômeurs», édition 2021)

Si vous tombez au chômage au cours des quatre ans qui précèdent l’âge de la retraite AVS, vous avez droit à 120 indemnités journalières supplémentaires. Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2021, les prestations transitoires (PT) améliorent la situation des personnes qui ont perdu leur emploi ou sont arrivées en fin de droit peu avant l’âge de la retraite.

Caisse de chômage

La caisse de chômage clarifie votre droit à l'indemnité de chômage et vous la verse chaque mois. Vous jouissez du libre choix de la caisse de chômage, mais vous ne pourrez pas changer pendant le délai-cadre d’indemnisation. Votre commune de domicile vous remet une liste des caisses de chômage publiques et privées de votre canton.

Pour pouvoir toucher l'allocation de chômage, vous devez présenter les documents suivants à la caisse de chômage de votre choix:

  • le formulaire «Demande d’indemnité de chômage»
  • une copie de vos documents d'inscription auprès de l’ORP
  • les attestations de l’employeur des deux dernières années

Remettez toujours tous les documents requis dans les plus brefs délais et dûment remplis, afin que la caisse de chômage puisse établir le montant de votre indemnité et vous la verser aussi vite que possible.

La Caisse de chômage Unia est la plus grande caisse de chômage de Suisse. Conformément à la LACI, elle fournit les prestations suivantes:

  • vérification du droit à l’indemnité
  • versement mensuel de l’indemnité de chômage
  • paiement des mesures relatives au marché du travail autorisées par l’ORP
  • conseils aux assuré-e-s à propos de l’assurance-chômage

Au chômage – telles sont vos obligations

Si vous êtes licencié-e, vous avez l'obligation de chercher un emploi pendant le délai de congé déjà. Si vous le ne faites pas, vous risquez de voir des indemnités journalières supprimées. Conservez vos dossiers de candidature et vos lettres de refus, car vous devrez ultérieurement fournir la preuve de vos recherches d'emploi.

De plus, inscrivez-vous rapidement à l’office régional de placement (ORP) de votre commune de domicile. Pour vous inscrire, vous présenterez les documents suivants:

  • certificat d’assurance AVS/AI ou carte d’assurance-maladie
  • pièce d’identité officielle
  • autorisation d’établissement ou permis de séjour
  • la lettre de licenciement, les certificats de travail des derniers employeurs, les attestations de formation ou de perfectionnement, ainsi que les preuves de vos efforts en vue de trouver du travail

Office régional de placement (ORP)

Les ORP sont spécialisés dans le marché du travail, le placement et le chômage. Les personnes au chômage et à la recherche d'un emploi y trouvent des interlocuteurs et interlocutrices. Les employeurs qui ont des places vacantes peuvent aussi s’y faire conseiller. L’objectif des ORP est la réintégration aussi rapide que possible des personnes sans emploi dans le monde du travail.

Lorsque vous êtes inscrit-e auprès de l’ORP, vous serez d'abord convoqué-e à une journée d'information. Vous y serez informé-e-s des procédures à suivre ainsi que de vos droits et obligations.

Plus tard, vous serez affecté-e à un-e conseiller/-ère en personnel de l’ORP. Vous vous rencontrerez régulièrement et effectuerez une analyse de la situation, qui servira de base à votre réinsertion réussie sur le marché du travail. Des cours de perfectionnement ciblés ou des programmes d'emploi qui vous qualifient pour le marché du travail actuel vous seront également utiles. De plus, vous définirez avec votre conseiller/-ère le nombre de recherches d'emploi à effectuer chaque mois.