Convention de sécurité sociale avec le Kosovo en vue

Unia s'oppose depuis longtemps au vol des retraites des Kosovares.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) a recommandé à l'unanimité l'approbation de la convention de sécurité sociale avec le Kosovo. Unia s’engage depuis des années pour sa ratification rapide. Le syndicat se félicite de la décision de la commission, mais exige une solution pour que les prétentions rétroactives puissent être honorées.

Depuis le 1er avril 2010, le Kosovo est le seul État issu de l’ex-Yougoslavie avec lequel la Suisse n'a pas d'accord lié à la sécurité sociale. Les rentes n'étaient donc versées qu'aux citoyen-ne-s kosovars résidant en Suisse.

Pour un paiement des rentes rétroactif

Suite à la décision de la CSSS-E d’hier, la voie est ouverte pour le vote au Parlement. La fin d’une discrimination de plusieurs années s’annonce. À compter de l'entrée en vigueur de la convention, la discrimination à l'égard des citoyen-ne-s kosovars cessera pour ce qui est des futures prestations.

Mais il n'y a encore aucune disposition pour un paiement rétroactif. Unia exige donc une solution pour les demandes de prestations concernant la période durant laquelle aucun accord de ce genre n’était en vigueur.